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Droit comparé de la responsabilité civile affairiste
vendredi4novembre2022
08:3017:30

Colloque

Droit comparé de la responsabilité civile affairiste


Programme

 

8:30 am : Accueil des participants

9:00 am : Ouverture du colloque
Hugues Kenfack, Professeur et Président de l'Université UTI-Capitole
Matthieu Poumarède, Professeur et Doyen de la Faculté de Droit

 

Part One - Common Law and derivative systems

Présidence : Tom Wilson, Professor and associate Dean at IU Mckinney

 

1 - Common law damages including punitive damages

9:30 am : Availability of damages for economic loss under contract and tort theories of recovery
Frank Sullivan, Professor at IU Mckinney and former justice, Indiana Supreme Court

9:50 am : L'introduction poussive des dommages et intérêts punitifs
Celine Mangematin, Professeur à UTI-Capitole

 

2 - Competition law & civil liability

10:10 am : Competition law civil sanctions
Max Huffman, Professor and vice Dean at IU Mckinney

10:30 am : La percée de la responsabilité civile dans le contentieux concurrence
Walid Chaiehloudj, Professeur à l'Université de Perpignan

Discussion avec la salle

Pause-café

 

3 - Environmental law

11:30 am : Comparative environmental law damages
Stella Santana, IU Mckinney affiliate faculty, Professor, FAESA (Brazil)

11:50 am : L'entrepreneur : un responsable environnemental privilégié
Julien Lagoutte, Maitre de conférences à l'Université de Bordeaux

Discussion avec la salle

 

Part Two - Special Law

Présidence : Catherine Ginestet, Professeur à UTI-Capitole, Directrice de l'Institut de Droit Privé

 

1 - Transport law & civil liability

2 :00 pm : Droit des transports et responsability civile : I'exemple des droits français et européens
Christophe Paulin, Professeur à UTI-Capitole

2 :20 pm : Civil liability in the US transportation industry
Sarah Dimmich, lawyer, Stuart & Branigin, Indianapolis

 

2 - Technology law including consumer data, Al and Blokchain

2:50 pm : La nouvelle proposition de Directive du 28 septembre 2022 : quelle régulation européenne pour l'intelligence artificielle ?
Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur à UTI-Capitole, Directrice adjointe du Centre de Droit des Affaires

3 :10 pm : Civil liability for corporate data breach
Danielle Teagarden, Adjunct Professor at 10 Mckinney

Discussion avec la salle

Pause-café

 

3 - Health Law

4:10 pm : La responsabilité du médecin libéral au sein d'un établissement de soins privé
Frederic Douchez, Avocat au Barreau de Toulouse, ancien bâtonnier du Barreau de Toulouse

4 :30 pm : Pharmaceutical supply chain liability
Mark Shope, Assistant Professor, Taiwan Yang Ming Chiao Tung Univ and lecturer, IU Mckinney

4:50 pm : Liability and damages in public health litigation
Aila Hoss, Associate Professor, IU Mckinney

Discussion avec la salle

5:30 pm : Fin

 

 

Possibilité de participer au colloque à distance via zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/94954345763#success

Pour plus d'informations et pour les modalités d'inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 05.61.63.35.78


Organisé par l'IDP, Faculté de Droit et Science Politique, Toulouse Capitole à l'initiative de Max Huffman, le Vice-Doyen et Professeur de la Faculté de Droit Robert H McKinney de l'Université de l'Indiana et Cécile Mangematin, Professeur de droit privé au sein de l'Université Toulouse 1 Capitole


Faculté de droit
Amphi E. Maury
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Faculté de Droit et Science Politique
Institut de Droit Privé
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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