# Sanctions de l'empiètement et exclusivité du droit de propriété / La conciliation en contentieux judiciaire - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/45887-sanctions-de-l-empietement-et-exclusivite-du-droit-de-propriete-la-conciliation-en-contentieux-judiciaire
> Description : conférence sur sanctions de l'empiètement et exclusivité du droit de propriété / la conciliation en contentieux judiciaire, veille de l'institut de ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Toulouse Capitole, Institut de Droit Privé

## Résumé

Veille de l'Institut de Droit Privé, Université Toulouse 1 Capitole


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2022-10-27

## Tags

Conciliation, Droit civil, Droit de l’immobilier, Droit des biens, Droit privé, Droit processuel, Sanction

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