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Juridictions sociales et approche contentieuse des accidents du travail et des maladies professionnelles
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mardi8novembre2022
mercredi9novembre2022

Colloque

Juridictions sociales et approche contentieuse des accidents du travail et des maladies professionnelles


Programme

 

Mardi 8 Novembre 2022

 

Présidence de la demi-journée : Morane Keim-Bagot, professeur de droit privé à l'Université de Strasbourg

 

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture

 

1re thématique - La réforme des juridictions sociales

14h30 : L'organisation antérieure et ses difficultés
Isabelle Sayn, Directrice de recherche au CNRS, rattachée au Centre Max Weber, Université de Lyon, CMW, UR 5283, CNRS

15h00 : La réforme des juridictions sociales a-t-elle résolu leurs difficultés ?
Xavier Prétot, Doyen honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Jérôme Dié, Magistrat honoraire, Cour d'appel de Colmar

15h45 : Pause

 

2e thématique - Pôle social du tribunal judiciaire et conseil des prud'hommes : des fonctionnements distincts

16h10 : Les juges profanes, l'institution judiciaire et le champ juridique
Laurent Willemez, Professeur des Universités, Sociologue, Université Versailles Saint-Quentin Laboratoire Printemps

 

16h35 : Table ronde - Des juges professionnels et des juges profanes

Modérateur : Sabrina Mraouahi, Maître de conférences en droit privé, Université de Strasbourg

Avec :
Catherine Trienbach, Présidente du pôle social du Tribunal judiciaire de Strasbourg
Un assesseur employeur du pôle social
Miguel Perez, Président du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
François Dosso, Syndicaliste CFDT

18h00 : Fin des travaux

18h15 : Cocktail
(offert à la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg, salle Alex Weill)

 

Mercredi 9 Novembre 2022

 

Présidence de la demi-journée : Xavier Aumeran, Professeur de droit privé à l'Université des Antilles

 

8h30 : Accueil des participants

 

3e thématique - Accès aux droits sociaux

9h00 : Les difficultés de reconnaissance des maladies professionnelles
Anne Marchand, Chercheuse associée au Centre d'histoire sociale des mondes contemporains (CHS), Co-Directrice du Giscop93, Université Sorbonne Paris Nord

 

9h30 : Table ronde - Un meilleur accès au droit peut-il être garanti par les procédures ?

Avec :
Vincent Dubois, Professeur des Universités, Sciences politiques et sociologie, Université de Strasbourg, SAGE (UMR CNRS 7363)
Claire Magord, Maîtresse de conférences en droit, Université de Poitiers

10h15 : Pause

 

4e thématique - Les conditions d'application du droit des AT-MP

10h30 : Juges de la sécurité sociale et AT-MP : traitement des inégalités de classe et de genre
Delphine Serre, Professeur de sociologie, Université Paris-Cité, Cerlis

 

11h00 : Table ronde - Les difficultés de reconnaissance des accidents du travail : comparaison privé-public

Avec :
Dominique Asquinazi-Bailleux, Professeur de droit privé, Université Lyon 3, Equipe Louis Josserand
Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine, Irenée

12h00 Reconnaissance des AT-MP | Regards d'ailleurs
Christine Kieffer, Chargée d'études Eurogip

 

12h30 : Pause déjeuner libre

 

Présidence de la demi-journée : Delphine Serre, Professeure de sociologie à l'Université Paris Cité

 

5e thématique - La faute inexcusable

14h00 : La faute inexcusable devant les juges du fond
Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg, UMR Dres 7354
Xavier Aumeran, Professeur de droit privé, Université des Antilles, CREDDI-LEAD

14h30 : La reconnaissance de la faute inexcusable
Thomas Montpellier, Docteur en droit, Avocat associé, Accanto Avocats
Arnaud Olivier, Avocat au Barreau de Paris
Guerric Hénon, Président de la Chambre sociale de la Cour d'appel de Nancy

Modérateur : François Duquesne, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg

15h15 : Pause

15h30 : La nature juridique de la rente en question
Jonas Knetsch, Professeur de droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne (à distance)

Discutant : Guerric Hénon, Président de la Chambre sociale de la Cour d'appel de Nancy

16h15 : Les outils de l'indemnisation
Rachel Saada, Avocate, L'atelier des droits
Delphine Chauffaut, Magistrate, Pôle social du Tribunal judiciaire d'Amiens

16h45 : Conclusion

17h00 : Clôture

 

 

Entrée libre sur inscription, dans la limite des places disponibles : https://applications.unistra.fr/invitation/inscription.php?inscription=oui&time=21082022202208

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 03 68 85 83 25

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats


Organisé par l'Institut du travail, la faculté de droit, l'UMR DRES, Université de Strasbourg, en partenariat avec l'AFDT et l'IERDJ, sous la responsabilité scientifique de Morane Keim-Bagot, Delphine Serre, et Xavier Aumeran.


ISIS - Institut de Science et d’Ingénierie Supramoléculaires
Campus de l’Esplanade
8 Allée Gaspard Monge
67000 Strasbourg

Document

Université de Strasbourg
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
Droit, Religion, Entreprise et Société
Institut du travail

En partenariat avec :
Association française de droit du travail
Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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