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Les qualités de l’acte notarié. Problèmes pratiques de droit des successions en Région transfrontalière
vendredi11novembre2022
09:0016:40

Journée d'étude

Les qualités de l’acte notarié. Problèmes pratiques de droit des successions en Région transfrontalière


Présentation

 

Des chercheurs des Universités de Lorraine (à Nancy et à Metz) et des Universités de Strasbourg, de Heidelberg et de Sarrebruck, sous l'impulsion de Paul Klötgen (Maître de conférences HDR – Institut François Gény – Université de Lorraine), ont sollicité et obtenu le soutien du programme de formation-recherche (PFR) du Centre Interdisciplinaire d'études et de Recherches sur l'Allemagne (CIERA) pour la réalisation d'un projet intitulé "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes".

Ce projet donne lieu, entre novembre 2021 et novembre 2023, à cinq manifestations en France et en Allemagne : deux colloques et trois journées d'étude à Nancy, Metz, Strasbourg, Heidelberg et Sarrebruck.

Le colloque inaugural "La fonction de notaire - Emergence, rôle et compétences" a eu lieu le mardi 16 novembre 2021 à Nancy. Au cours de ce colloque une quinzaine d'intervenants, français et allemands, universitaires et praticiens, ont abordé la question de l'émergence historique du notariat (antique, napoléonien et alsacien-mosellan) puis le rôle du notaire latin et les compétences de celui-ci sur les marchés, notamment le marché de l'immobilier et le marché de la forêt.

La journée d'étude "La condition de notaire", quant à elle, s'est déroulée le vendredi 7 octobre 2022 à Metz. Des intervenants, français et allemands, universitaires et praticiens, ont abordé la condition de notaire au travers de l'étude notariale et de la perception du notaire en sociologie et en littérature.

Les prochains rendez-vous sont les suivants :
Vendredi 11 novembre 2022 // Heidelberg
Journée d'étude "Les qualités de l'acte notarié – Problèmes pratiques de droit des successions en Région transfrontalière"

Vendredi 26 mai 2023 // Strasbourg
Journée d'étude "Les institutions ordinales et la déontologie (ordres professionnels, responsabilité et modes de contrôle de l'activité, déontologie)"

Vendredi 17 novembre 2023 // Sarrebrück
Colloque final "Le notariat au défi de l'évolution économique et numérique (avenir du notariat : la concurrence et le numérique)"

 

Programme

 

9h00 : Mot d'accueil

 

Le notaire et l'acte testamentaire

Présidence : Christian Baldus, Professeur d'histoire du droit et de droit civil, Heidelberg

9h20 : Le testament simple (non conjonctif)
Paul Klötgen, Maître de conférences HDR de droit privé, Université de Lorraine, Nancy
Daniel Schneider, Notaire assesseur, Gérant de la Chambre des Notaires du Palatinat, Zweibrücken

Discussion

10h40 Le testament conjonctif, "testament miroir" en France, pactes successoraux et testaments mutuels
Véronique David-Balestriero, Maître de conférences de droit privé, Université de Lorraine, Nancy
Me Thomas Raff, Notaire, Ludwigshafen

Discussion

 

Pause médiane

 

Le notaire et la protection de la personne vulnérable

Présidence : Paul Klötgen, Maître de conférences HDR de droit privé, Nancy

13h30 : Dispositions testamentaires en faveur des personnes vulnérables
Estelle Galant, Professeure de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse
Me Lorenz Spall, Notaire, Landau

Discussion

14h50 : La procuration (procuration transmortem ; directive anticipée…)
Me Hugues Letellier, Avocat à la Cour, Paris
Me Maxi-Madelaine Liebholz, Notaire administratrice, Tübingen

Discussion

16h10 : Propos conclusifs
Corinne Delmas, Professeure de sociologie, Université Gustave Eiffel, Paris

16h40 : Réception

 

 

Veuillez adresser vos inscriptions avant le 25 octobre 2022 par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant le nombre des personnes. La participation est gratuite


Organisée par l'IFG, Université de Lorraine avec les Universités de Strasbourg, de Heidelberg et de Sarrebruck


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69117 Heidelberg

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