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Fabrique du droit international public
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lundi12décembre2022
18:0020:00


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Conférence et cycle

Fabrique du droit international public


Présentation

 

Le cycle de conférences « Fabrique du droit international public » est consacré aux procédures de formation des normes internationales, présentées par des experts et/ ou des praticiens qui y prennent part et ont accepté de témoigner de cette expérience. Il donnera lieu à trois interventions.

 

Programme

 

Mardi 8 Novembre

(Amphi Shaeffer) 

12h30 : Les procédures de l'Unesco conduisant à l'élaboration / la révision des actes internes à l'organisation (notamment constitutionnels et réglementaires)
Pierre-Michel Eisemann, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Ecole de droit de la Sorbonne) et président du Comité juridique de la Conférence générale de l'Unesco

14h30 : Fin

 

Vendredi 25 Novembre

(Visioconférence) 

17h00 : La 27ème Conférence des Nations Unis sur le climat (du 6 au 18 novembre) et la 15ème Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (du 3 au 19 décembre)
Issa Bado, spécialiste du Programme Négociations internationales environnement et développement à l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) et à l'Organisation internationale de la francophonie

19h00 : Fin

 

Lundi 12 Décembre

(Amphi Shaeffer) 

18h00 : La façon dont concrètement se déroule le processus de négociations en cours sur l'impôt mondial minimum des multinationales du numérique, et quelques éclaircissements sur le contenu du futur traité
Laurent Cytermann, Conseiller principal – numérisation de l'économie, au centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

20h00 : Fin

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisé par le Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité


Centre Maurice Hauriou
10 avenue Pierre Larousse
92245 Malakoff

Université Paris Cité
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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