Présentation

Le colloque a lieu en présentiel et pourra également être suivi en distanciel.

Les interventions se feront en japonais et français, les débats en japonais, français et anglais.

Ces deux journées d'étude visent à jeter un regard comparatif sur le respect au Japon et en France des droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées (MISSEG)1, à l'heure où les juridictions japonaises n'hésitent plus à s'appuyer sur les sources européennes. La situation de ces minorités étant parfois difficile à aborder de manière apaisée au niveau national, l'éclairage comparatiste présente tout son intérêt sur un tel sujet. En outre, l'éclairage comparatiste peut permettre d'apercevoir des questions passées jusqu'alors sous les radars des revues généralistes ou spécialisées. Enfin, ces sujets étant fréquemment dans l'actualité législative, qu'on songe à l'ouverture du mariage, à la reconnaissance de l'identité de genre ou encore à l'interdiction des « thérapies de conversion sexuelle », le recours au droit comparé peut s'avérer utile pour réaliser au mieux ces réformes.

Ces deux journées seront structurées autour de quatre thèmes : après un thème introductif sur les aspects historiques, sociologiques, philosophiques et internationaux du sujet, suivront les thèmes de l'identité, du corps et des ressources patrimoniales.

Dans un premier thème introductif, l'on étudiera les dimensions méta-juridiques et internationales du sujet. Une première table ronde sera l'occasion d'échanger sur les éléments historiques, sociologiques et philosophiques du sujet dans chacun des deux ordres juridiques français et japonais. Puis interviendra une deuxième table-ronde mêlant droit international privé et public.

On s'intéressera pour ce dernier à la manière dont il a pu influencer certaines réformes récentes et inversement comment le droit national a pu lui influencer les positions prises sur ce sujet par la France et le Japon dans les organisations internationales.

Concernant le deuxième thème sur l'identité, deux tables-rondes se succèderont, une sur l'identité personnelle et une autre sur l'identité familiale. Dans la première il sera question de la reconnaissance dépathologisée de l'identité personnelle des MISSEG, qu'il s'agisse de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leurs caractéristiques sexuées. Quant à la deuxième table-ronde y seront évoquées les questions de l'accès au mariage, à la filiation, à l'adoption et aux techniques d'assistance à la procréation.

Quant au troisième thème, le corps, une première table ronde s'intéresserait à la question du corps nu, en particulier à propos des défis posés au droit pénal par ces minorités féminines que sont les Femen. Quant à la seconde table-ronde, il y serait question, dans une approche résolument moniste, du corps transformé via des pseudo thérapies de conformation sexuée, sexuelle ou genrée.

Concernant le quatrième thème sur les ressources patrimoniales, on s'intéressera dans deux tables-rondes distinctes aux droits patrimoniaux dans la famille et hors de celle-ci, au travers notamment la question de l'accès des MISSEG aux divers droits sociaux (retraite, congé pour aidant familiaux, accès aux toilettes, etc.

Programme

Samedi 5 Novembre

9h30 : Accueil

9h45 : Ouverture
Ryuji Yamamoto, Doyen de la faculté de droit, Professeur à l'Université de Tokyo
Julien Boudon, Président de la Section Japon à la Société de législation comparée, Professeur à l'Université Paris-Saclay

10h00 : Eléments historiques, sociologiques et philosophiques
Takayuki Kira, Professeur adjoint à l'Université Aichi
Benjamin Moron-Puech, Professeur à l'Université Lyon 2
Raphaëlle Théry, Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Dimitri Vanoverbeke, Professeur à l'Université de Tokyo
avec Anthe Herweyers, Etudiante de master à la KU Leuven

12h00 : Déjeuner

13h30 : Eléments internationaux : regards d'universitaires et de praticien. Nes
Victoria Bellami, Doctorante à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Samuel Fulli-Lemaire, Professeur à l'Université de Strasbourg
Hirotaka Honda, Avocat au barreau de Tokyo
Yuko Nishitani, Professeure à l'Université de Kyoto
Mila Petkova, Avocate au barreau de Paris
Hiroyuki Taniguchi, Professeur à l'Université Aoyama-Gakuin

15h30 : Pause

15h45 : Le corps nu
Yoshie Ito, Juge du tribunal local de Nagano, branche d'Ueda
Regis Schlagdenhauffen, Maître de conférences à l'EHESS
François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale

16h45 : Pause

17h00 : Le corps transformé
Caroline Beyer, Doctorante à l'Université Paris Nanterre
Jimmy Charruau, Docteur en droit et chercheur au CERSA (CNRS - Université Paris-Panthéon-Assas)

18h00 : Fin de la première journée

Dimanche 6 Novembre

9h30 : Accueil

9h45 : L'identité personnelle
Keisuke Abe, Professeur à l'Université Seikei
Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l'Université de Haute-Alsace

10h45 : Pause

11h00 : L'identité familiale
Hugues Fulchiron, Professeur à l'Université Lyon 3 et Conseiller à la Cour de cassation
Lisa Oshima, Professeure adjointe à l'Université de Niigata

12h00 : Les personnes majeures protégées
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l'Université de Caen
Kazuma Yamashiro, Professeur à l'Université Waseda

13h00 : Déjeuner

15h00 : Les ressources familiales
Julien Boisson, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre
Tetsushi Saito, Professeur à l'Université de Tokyo

16h00 : Pause

16h15 : Les ressources sociales
Marie Eliphe, Post-doctorante JSPS attachée à l'Université de Tokyo
Eri Kasagi, Professeure à l'Université de Tokyo et chargée de recherche au CNRS

17h00 : Conclusion
Isabelle Konuma, Professeure à l'INALCO

17h45 : Fin de la deuxième journée

Contact : benjamin.moron-puech@univ-lyon2.fr

Inscription obligatoire avant le 03/11/22 : https://forms.gle/YYB1P9tCHxAHXs7g8