Programme

9h00 : Ouverture
Olivier de Frouville, Directeur du CRDH
Bernard Miyet, Président de l'AFNU
Franco Frattini, Président de la SIOI, président du Conseil d'Etat italien
Emmanuela d'Alessandro, Ambassadrice d'Italie en France
Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (tbc)

Les dynamiques juridiques

Sous la présidence d'Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du CRDH, Membre du Comité des disparitions forcées

9h30 : De la Déclaration de 1992 à la Convention de 2006
Tullio Scovazzi, Professeur à l'Université de Milan-Bicocca

Nature juridique et portée de la Déclaration 30 ans après
Gabriella Citroni, Vice-Présidente du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Les conflits armés : personnes disparues et disparitions forcées
Giuseppe Nesi, Professeur à l'Université de Trente

La consécration du rôle des victimes, prévention, protection, réparation
Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l'Université Paris-Panthéon-Assas, ancien Président du Comité des disparitions forcées, Vice-Président de l'AFNU

11h00 Débats et pause-café

Les convergences organiques

Sous la présidence de Gabriella Citroni, Vice-Présidente du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

11h30 : La coopération du Groupe de travail avec le Comité des disparitions forcées
Ugo Cedrangolo, Secrétaire du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

La synergie du Comité des disparitions forcées avec les autres instances onusiennes
Albane Prophette, Secrétaire du Comité des disparitions forcées

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Guido Raimondi, ancien Président de la CEDH, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation italienne

La contribution politique du Conseil de l'Europe
André Gattolin, Sénateur, Rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

13h00 : Débats

Pause déjeuner

Les défis substantiels

Sous la présidence d'Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l'Université Paris-Panthéon-Assas, ancien Président du Comité des disparitions forcées, Vice-Président de l'AFNU

14h30 : Le pouvoir de guérison de la justice : réparation et résilience des victimes
Maria Giovanna Bianchi, ancienne Secrétaire du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et du Comité des disparitions forcées

La lutte contre l'impunité, crimes du passé et crimes du présent
Juan-José Lopez Ortega, Membre du Comité des disparitions forcées

Les limites de la coopération judiciaire internationale
Aurélia Devos, Magistrate, ancienne Vice-Procureur du Parquet de Paris chargée de la section des crimes contre l'humanité

L'interdiction de la disparition forcée comme norme de jus cogens
Hugo Relva, Conseiller juridique d'Amnesty International

16h00 : Débats et pause-café

16h30 : Table ronde - Pour une nouvelle stratégie

Modérée par Franco Frattini, Président de la SIOI, Président du Conseil d'Etat italien

Avec :
Claire Callejon, Chercheuse associée au CRDH, Convention against Enforced Disappearances Initiative
Benoît Chamouard, Sous-Directeur des droits de l'homme, Direction des affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Andrej Matić, Conseiller juridique, Service européen pour l'action extérieure
Nassera Dutour, Présidente de la Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées

18h00 : Conclusions
Rosario Salvatore Aitala, Juge à la Cour pénale internationale
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du CRDH, Membre du Comité des disparitions forcées

18h30 : Clôture

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