Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité

Contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité
&
mardi11octobre2022
mercredi12octobre2022

Journée d'étude

Contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité


Présentation

 

Le programme de recherche Contributions de l'approche par les parties prenantes au renouvellement de l'internormativité développé au sein de l'axe RSE de l'ISJPS a successivement permis de prendre la mesure, dans un premier temps, des approches disciplinaires de la notion de "partie prenante" et du rôle de la concertation dans l'élaboration de normes et, dans un second temps, de la réalité du renouvellement des "internormativités" dans différents lieux d'élaboration de la norme qui donnent à voir l'impact réel de processus de concertation. L'une des conclusions des des divers séminaires qui ont permis de rassembler recherches, études de cas et témoignages de terrain est l'imbrication de la normativité et des stratégies. Les "internormativités" n'apparaissent pas toujours comme le produit de la rencontre inévitable entre différents ensembles de normes. Cette rencontre est constamment suscitée, orientée, contournée, etc. à partir de considérations stratégiques propres aux différents acteurs.

Il en résulte une alliance complexe de référence aux principes (de la RSE), d'interprétation de ces principes, d'appréciation de leur mise en œuvre et de stratégie dans les enceintes de dialogue et de mise en œuvre des normes, ou encore dans les instances de contrôle. Ces journées d'études seront l'occasion à la fois de restituer une partie des travaux et de favoriser un échange entre recherche et pratiques d'horizons divers autour d'un sujet qui évolue sans cesse et nous interpelle sur les processus de responsabilisation des entreprises et des organisations vis à vis des impacts de leurs activités.

 

Programme

 

Mardi 11 Octobre

 

9h00 : Accueil

9h30 : Ouverture
Kathia Martin-Chenut et Emmanuel Picavet, ISJPS, CNRS-université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Approches et évolutions de la notion de "partie prenante"

10h00 : Introduction et animation
Emmanuel Picavet, ISJPS, CNRS-université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

De stakeholder à parties prenantes : les tribulations d'une notion élastique
Michel Capron, UniPEC

La théorie des parties prenantes comme modèle de l'organisation responsable
Jacob Dahl Rendtorff, Université de Roskilde

Pour dépasser la controverse contractualiste des parties prenantes : les non-dits du tiers exclu ?
Jean-Pierre Chanteau, Université Grenoble-Alpes

Revisiter la théorie des parties prenantes au regard de l'actualité démocratique
Maria Bonnafous-Boucher, Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

L'action des parties prenantes requiert des Institutions
Nicolas Postel, Université de Lille

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Les parties prenantes à l'œuvre dans les différents espaces normatifs : aux sources de l'internormativité 

Au niveau international

14h30 : Introduction et animation
Emmanuel Decaux, Université Panthéon-Assas

ONU : le processus d'adoption d'un instrument contraignant relatif à la thématique 'entreprises et droits humains'
Humberto Cantu Rivera, Université de Monterrey
François Gave, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Sacha Feierabend, FIDH

OCDE : les principes directeurs de l'OCDE
Catherine Colard-Fabregoule, Université Sorbonne Paris Nord
Pascal Carrère, D. G. Trésor, PCN France
Anne-Catherine Cudennec, CFE-CGC

17h00 : Fin de la 1ère journée

 

Mercredi 12 Octobre

 

Les parties prenantes à l'œuvre dans les différents espaces normatifs : aux sources de l'internormativité (suite) 

Au niveau international (suite)

Animation : Catherine Kessedjian, Université Panthéon-Assas

9h00 : ISO et l'impossible révision de la norme 26000 : une approche par les parties prenantes
Isabelle Cadet, IAE, Université Paris 1
Vincent Helfrich, Essca School of Management
Pierre Mazeau, Observatoire des achats responsables

UE : du reporting extra-financier au devoir de vigilance
Frédérique Berrod, IEP Strasbourg

Repenser les méthodes de négociation internationale ?
Catherine Kessedjian, Université Panthéon-Assas

 

12h00 : Pause déjeuner

 

Au niveau national

14h00 : Introduction et animation
Kathia Martin-Chenut, ISJPS, CNRS-université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Table ronde - Parties prenantes, internormativités et durcissement de la RSE : regards croisés sur les lois Devoir de vigilance et PACTE

Avec :
Pauline Barraud de Lagerie, Université Paris Dauphine, PSL
Tania Sachs, Université Paris Nanterre
Stéphane Vernac, Université de Saint-Etienne

15h30 Pause

 

Parties prenantes, internormativités et le déploiement des principes

Animation : Emmanuel Picavet, ISJPS, CNRS-université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h45 : L'insoutenabilité des 'dynamiques relationnelles entre la firme et les parties prenantes' ?
Françoise Quairel, Université Paris-Dauphine PSL

Unanimité et décision collective : discussion à partir de deux cas pratiques
Jean Mercier-Ythier, Université Panthéon-Assas

La pertinence normative de la notion de parties prenantes au regard de la promesse RSE
Valérie Louveau, doctorante université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00 : Clôture

 

 

Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisées pour l'ISJPS, Paris Panthéon-Sorbonne par Kathia Martin-Chenut et Emmanuel Picavet (axe RSE)


Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Salle 6
12, place du Panthéon
75005 Paris

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2022 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech