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Droit, climat et montagne
lundi17octobre2022
09:3016:30

Colloque

Droit, climat et montagne

Perspectives pour l’établissement d’une responsabilité environnementale du territoire


Présentation

 

Le projet ALPIMED CLIMA a pour objectif de lutter contre les impacts du changement climatique au bénéfice du maintien d'une économie de montagne et rurale et de sensibiliser les populations. Ce projet fait partie de la stratégie territoriale ALPIMED dont le périmètre s'étend à cheval entre le département des Alpes-Maritimes, les Provinces de Cuneo et d'Imperia. ALPIMED s'appuie sur un partenariat riche de 30 membres franco-italiens constitués de collectivités, chambres consulaires, espaces protégés et centres de recherche qui mettent leurs compétences en commun au bénéfice du territoire.

Les dévastations causées par la tempête Alex annoncent le danger provoqué par des événements dont la fréquence et la puissance sont appelés à se renforcer à mesure que le réchauffement climatique se fera sentir. L'événement illustre singulièrement l'intérêt de la prise en compte des nécessités d'adaptation des territoires de montagne au changement climatique. Pour répondre à l'enjeu, et que les juristes contribuent à la double démarche territoriale d'adaptation et d'atténuation au changement climatique, une charte d'engagements volontaires à destination des acteurs du territoire a été élaborée. L'outil, classique en sa forme, se démarque d'initiatives semblables en proposant une transposition de la logique du « comply or explain », à l'œuvre en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, aux signataires de la charte grâce à la création d'une instance de gouvernance visant à faire vivre les engagements pris au sein de la charte. Quand les avancées portées par le droit positif contraignant sont jugées trop timorées, une autre voie doit être explorée. L'une, contentieuse, est portée par des associations et des collectifs de justiciables. L'autre est strictement préventive et volontaire. La démarche portée dans le cadre du projet s'inscrit résolument dans ce second volet.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h20 : Mots de bienvenue
Eric Dumetz, Directeur de l'IMREDD (sous réserve)
Pascale Steichen, Professeure de droit privé de l'environnement,  Vice-présidente politique doctorale d'Université Côte d'Azur

9h30 : Une charte transfrontalière pour le climat, étude d'une démarche de RSET
Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Côte d'Azur
Jennifer Bardy, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur
Loïc Gargari, Coordinateur de PITER ALPIMED, Métropole Nice Côte d'Azur

 

I. Pour une approche territoriale de la soutenabilité

 

Eléments de contextualisation

9h50 : Environnement et territoire, un bref regard sur les origines
Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite en droit public, Université Paris Panthéon-Sorbonne, Docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège et Laval

10h10 : Montagne, climat et soutenabilité, l'exemple de la province Son La, Vietnam
Huyen Nguyen Thai, Professeure à l'Université d'architecture de Hanoi, Directrice adjointe de l'Institut de formation et de coopération internationale

 

Focale sur le territoire alpin

10h30 : La tempête Alex, un exemple local de nécessité d'adaptation
Diffusion de la vidéo « Résilience face au changement climatique en montagne : Humains et territoires »

10h40 : Le constat : état du territoire alpin (scénario climatique)
Fondation CIMA

10h55 : Evolution climatique actuelle et future dans les Alpes-Maritimes
Nicolas Martin, Professeur de géographie, ESPACE, UCA

11h15 : Expérimentations en faveur de la ressource en eau
Parco Alpi Liguri, Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, Coldiretti, Politecnico di Torino

11h30 : L'efficacité énergétique dans les stations de ski
IMREDD, Politecnico di Torino

 

Perspectives comptables

11h45 : La comptabilité au service d'un écosystème : les comptabilités de gestion écosystème-centrées
Clément Feger, Maître de conférences en Sciences de gestion de l'environnement à AgroParisTech

 

12h15 : Déjeuner

 

13h30 : Visite de l'IMREDD

 

II. Pour une approche volontaire de l'enjeu climatique

14h00 Valeur juridique des engagements volontaires en matière climatique
Anne Stevignon, Docteure en droit privé

14h20 L'enseignements des engagements volontaires des entreprises
Ana-Maria Ilcheva, Docteure en droit privé

14h40 La réception d'un engagement volontaire climatique en droit italien
Giulio Tortarolo, Département de l'environnement et de la transition écologique, ville de Turin

15h00 La nécessité d'une approche volontaire et le risque de contentieux climatique local
Céline Le Phat Vinh, Juriste responsable des recours locaux, Notre Affaire à tous

 

III. Une approche intégrée de l'enjeu climatique, retour d'expérience des acteurs du territoire

15h20 : Une gouvernance partagée au service du territoire
Université Côte d'Azur, Parco Fluviale Gesso e Stura

15h50 : Sensibilisation et implication citoyenne
Métropole Nice Côte d'Azur, Parco Fluviale Gesso e Stura

16h30 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire avant le 14 octobre : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdzjzrSmCGsPEIPtLUAQU3KWSAXbIdtjnhnAq0JX043-VwMPg/viewform


Organisé sous la direction de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Côte d'Azur et Jennifer Bardy, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d'Azur


MREDD
Learning center - Technopole Nice Meridia
9 rue Julien Lauprêtre
06200 Nice

Document

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