Présentation
La conception française des droits de l'homme et de l'Etat de droit est celle de l'universalisme républicain. Depuis la Révolution, la démocratie signifie que « La loi est l'expression de la volonté générale. Elle doit être la même pour tous [...] » (article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen). Pourtant cette conception s'est heurtée à certaines populations qu'elle a renoncé à englober dans un moule unique, comme en métropole, mais dont elle s'est résolue à respecter les identités propres. Outre-mer, cela ne concerne plus aujourd'hui essentiellement que quatre collectivités françaises : la Guyane, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Là, la République française égalitaire a aménagé des régimes spécifiques aux autochtones.
Dans deux de ces collectivités, la Guyane et la Nouvelle-Calédonie, la situation se caractérise même par la présence de populations locales, implantées depuis la colonisation, en plus des autochtones, « peuples premiers ».
La question de savoir comment la France s'acquitte d'une telle mission de conciliation de visées divergentes mérite des analyses, tant cas par cas, dans chacune des quatre collectivités évoquées, que dans la recherche des problématiques d'ensemble. Les ressources du comparatisme doivent être mises à contribution : comment procède-t-on à l'étranger ? Comment la France, procède-t-elle dans ses collectivités autres que les quatre particulièrement analysées, en dépit de sa prétendue uniformité ? Quelles sont les réponses du droit international et du droit européen, particulièrement dans leur traitement des droits de l'homme ? Les deux versants, spécificités et généralités, des questions en cause, forment les deux parties de nos travaux. Ce colloque articule ses raisonnements tant sur la base des régimes juridiques en présence que sur l'éclairage des conditions de vie réelles qui en sont le soubassement.
Programme
Lundi 24 Octobre 2022
8h00 : Allocutions d'accueil
Gabriel Serville, Président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant
Sandra Trochimara, Maire de la ville de Cayenne ou son représentant
Mylène Danglades, Directrice de l'Unité de recherche MINEA ou son représentant, Université de Guyane
Frédéric Bondil, Doyen du DFR Sciences juridiques et économiques de l'Université de Guyane
Florence Faberon, Professeure de droit public, unité de recherche MINEA, Université de Guyane
Rapports introductifs
sous la présidence de Florence Faberon, Professeure de droit public, unité de recherche MINEA, Université de Guyane
8h40 : Le Conseil constitutionnel et le principe d'unicité du peuple français
André Roux, Professeur de droit public, Aix-Marseille-Université
Constitution et peuples autochtones : de quels droits ?
Ariane Vidal-Naquet, Professeure de droit public, Aix-Marseille-Université
L'évolution de la reconnaissance des populations autochtones
Arnaud Paturet, Chargé de recherches, HDR, au CNRS
9h50 : Pause
Première partie - Spécificités des régimes des autochtones et populations locales dans les outre-mers français
1. Guyane
sous la présidence de Thierry Nicolas, Maître de conférences en géographie, unité de recherche MINEA, Université de Guyane
10h10 : Les populations autochtones et territoire (s) : colonisation, Inini, zone d'accès réglementée
Isabelle Hidair, Maîtresse de conférences en anthropologie, unité de recherche MINEA, Université de Guyane
Devenir français : itinéraire et stratégie (s) des Marrons boni en terre guyanaise (1776-1965)
Jean Moomou, Maître de conférences en histoire des mondes moderne et contemporain, Université de Guyane
Le parc amazonien de Guyane
Pascal Vardon, Directeur du parc amazonien de Guyane ou son représentant
Des Zones de Droits d'usage Collectifs au Grand Conseil Coutumier : vers une reconnaissance de l'autochtonie en Guyane ?
Damien Davy, Anthropologue et ingénieur de Recherche au CNRS, laboratoire LEEISA (CNRS-UG-Ifremer)
Le Grand conseil coutumier de Guyane
Bruno Apouyou, Président du Grand conseil coutumier et Sylvio Van Der Pjil, Vice-président du Grand conseil coutumier ou leurs représentants
11h50 : Débat
Pause déjeuner
Après-midi
sous la présidence de Jacques Ziller, Professeur honoraire de droit public des universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et de Pavie (Italie)
2. Mayotte
14h00 : L'adaptation du droit de la population à statut personnel à la départementalisation de Mayotte
Olivier Gohin, Professeur émérite de droit public de l'Université Paris Panthéon-Assas
Insa Ridjali, adjoint au Grand Cadi de Mayotte, Cadi de Mtsapere, Chérif Saïd Adina-ni, Référent juridique du Conseil Cadial
et Mohamed M'trengoueni, Anthropologue
3. Nouvelle-Calédonie : autochtones et populations locales
14h45 : La Nouvelle-Calédonie, de colonie de peuplement à terre de partage
Jean-Yves Faberon, Professeur honoraire de droit public
Les institutions de la coutume kanak
Léon Wamytan, Docteur en droit public
Les institutions des populations calédoniennes : la citoyenneté calédonienne
Ilaisaane Lauouvéa, ancienne présidente de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie et ancienne collaboratrice de cabinet au congrès et au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
4. Wallis et Futuna : le règne de la coutume et de l'autochtonie
15h45 : Un représentant de la communauté wallisienne-futunienne (sous réserve)
16h10 : Pause
16h30 : Table ronde - Témoignages de représentants des autochtones et populations locales
Avec :
Bruno Apouyou, Président du Grand conseil coutumier ou son représentant
Jean Gowe, Sénateur coutumier de Nouvelle-Calédonie
Ilaisaane Lauouvéa, ancienne présidente de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie et ancienne collaboratrice de cabinet au congrès et au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Mohamed M'Trengoueni, Anthropologue
Christophe Yanuwana Pierre, Réalisateur et militant, cofondateur et porte-parole du mouvement Jeunesse Autochtone
Insa Ridjali, adjoint au Grand Cadi de Mayotte, Cadi de Mtsapere
Chérif Saïd Adinani, Référent juridique du Conseil Cadial
Alexandre Sommer-Schaechtelé, Organisation des Nations Autochtones de Guyane
Jocelyn Thérèse, Délégué aux peuples autochtones de la collectivité territoriale de Guyane
Sylvio Van Der Pjil, Vice-président du Grand conseil coutumier ou son représentant Pascal Vardon, Directeur du parc amazonien de Guyane ou son représentant
17h45 : Débat
18h00 : Fin de la journée
Mardi 25 Octobre 2022
Deuxième partie - Eléments généraux des régimes des autochtones et populations locales dans les outre-mers français et en droit et politiques comparés
Matinée sous la présidence de Patrick Lingibé, Vice-président de la Conférence des Bâtonniers de France, ancien membre du Conseil national des barreaux, ancien Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guyane
1. Le pluralisme juridique en débat
8h00 : De l'autochtonie vecteur de pluralisme
Zérah Brémond, Enseignant-chercheur contractuel, Université de Bretagne Occidentale
Les protocoles autonomes de consultation, levier d'un pluralisme juridique
Camila Perruso, Maîtresse de conférences de droit public, Université Paul Valéry, Montpellier 3
2. Le droit européen et le droit international
Belles paroles ou prééminence du droit ? autochtones et populations locales dans le droit positif du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne
Jacques Ziller, Professeur honoraire de droit public des universités Paris 1 Panthéon Sorbonne (France) et de Pavie (Italie)
Les autochtones des pays et territoires d'outre-mer dans le droit de l'Union européenne
Thomas M'Saïdié, Maître de conférences de droit public, HDR, Centre universitaire de Mayotte
Le droit international et les populations autochtones
Daniel Dormoy, Professeur honoraire de droit public
10h00 : Pause
3. Les droits de la personne humaine
sous la présidence de Diana Galetta, Professeure de droit public, Universita Degli Studi, Italie
10h20 : Jurisprudence et peuples autochtones
Joël Andriantsimbazovina, Professeur de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole
Le droit non décisoire
Laurent Sermet, Professeur de droit public, Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
De la ligne aux marges : le droit à la libre circulation des peuples autochtones « vivant de part et d'autre des frontières »
Florian Aumond, Maître de conférences de droit public, Université de Poitiers
L'expérience Guyanaise
Alexis Tiouka, Juriste et conférencier, spécialiste des populations autochtones, membre de l'association Groupes d'experts et juristes en droits humains et droits autochtones (statut consultatif auprès de l'ECOSOC des Nations unies)
11h50 : Débat
Pause déjeuner
4. Droits et politiques comparés
sous la présidence de Julien Bouchet, Docteur en histoire contemporaine, chargé d'enseignement à l'Université Clermont Auvergne
Cadre général
14h00 : Environnement et droits des peuples autochtones : le cas des réinstallations planifiées
Adèle de Mesnard, Docteure en Droit de l'environnement, Chercheur associée à l'IDE, Université Jean Moulin Lyon 3 (CNRS-UMR 5600-EVS-IDE)
Amazonie
Le synode sur l'Amazonie et les droits des peuples autochtones : continuité ou nouvelle approche ?
Frédéric Bondil, Doyen du département sciences juridiques et économiques, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles, Université de Guyane
Création d'un Label Wayana : protection des motifs et modèles de l'art traditionnel
Marine Calmet, Juriste, Marie Fleury, Directrice de l'Antenne du Musée national d'histoire naturel en Guyane et Aimawale Opoya, artiste Wayana
Mythes et biographies sociodiscursives : interdiscours communautaire et le récit de soi
Dave Beneteau de Laprairie, Docteur en sciences du langage, unité de recherche MINEA de l'Université de Guyane
Amériques et Pacifique
Le Brésil
Le régime constitutionnel des autochtones au Brésil
sous la présidence de Marc Pavé, Docteur en histoire moderne, professeur d'histoire en classes préparatoires aux grandes écoles Lettres et chargé de cours d'histoire du droit à l'Université de Guyane, chercheur associé de l'unité de recherche MINEA de l'Université de Guyane
(Titre à préciser)
Fernando Menezès de Almeida, Professeur de droit public, Université de Sao-Paulo (Brésil)
La décolonisation et l'enseignement du français : la perspective des étudiants indigènes de l'Université Fédérale de l'Amapá - Campus Binational
Josiane da Trinadades Damasceno, Docteur en études ibériques et latino-américaines et professeure en langues, Université fédérale de l'AMAPA-UNIFAP (Brésil)
16h00 : Pause
16h20 : Etats-Unis
Guy Scoffoni, Professeur de droit public, Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Costa-Rica
Carine David, Professeure de droit public, Université des Antilles (communication écrite)
Droit des peuples autochtones du Canada : quels enseignements pour les outre-mers français ?
Aurélie Laurent, Maître de conférences de droit public, Le Mans Université
L'intégration de l'élément autochtone/traditionnel dans les constitutions de certains micro Etats du Pacifique
Elisa Bertolini, Professeure associée de droit public comparé, Université Bocconi (Italie)
17h20 : Débat
17h45 : Conclusions
Thierry Michalon, Maître de conférences honoraire de droit public
Médiation littéraire
(Espace Ho-Ten-You, Rémire-Montjoly)
19h00 : Ecrivaines guyanaises
Delphine Soulié-Laporte, Caravansérail
Mercredi 26 Octobre 2022
13h30 : Faut-il une commission vérité pour les populations autochtones dans la République ?
Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public, Université de Pau et des pays de l'Adour, et président de l'Institut Louis Joinet (IFJD)
15h30 : Fin
Vendredi 28 Octobre 2022
Un joyeux carphanaüm
(Camp de la transportation, Saint-Laurent du Maroni)
15h00 : Restitution de la résidence d'artistes « Handicap-Altérité »
précédée sur l'ensemble de la semaine d'ateliers artistiques et suivie d'un temps scientifique (communications sur le handicap et table ronde sur le handicap dans l'Ouest guyanais)
Les voleurs de soleil, Copeau Marteau et Procédé Zèbre
18h00 : Fin
En présence et à distance via zoom
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Organisé par l'Université de Guyane avec le soutien de l'Institut d'études et de la recherche sur le droit et la justice
