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Brexit et trafic des biens culturels
Sur place et en ligne
mardi18octobre2022
10:0012:00

Conférence et cycle

Brexit et trafic des biens culturels


Présentation

 

En raison du Brexit, le cadre réglementaire de la circulation des biens culturels a évolué, créant une situation incertaine propice au développement des trafics de biens culturels.

Le droit était principalement issu d'instruments européens qui ne sont plus applicables. Les trois instruments de l'Union européenne relatifs à l'importation, à l'exportation et à la restitution de biens culturels (Directive 2014/60, Règlement 116/2009 et Règlement 2019/880) ont ainsi été révoqués, et le Règlement 865/2006 relatif à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a été abrogé.

L'Ile d'Irlande se trouve dans une situation complexe : les contrôles frontaliers n'existent pas entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande, mais persistent entre l'Irlande du Nord et les trois autres nations (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse) du Royaume-Uni.

Ainsi, le Brexit constitue une source de tension entre les nations du Royaume Uni. Il a créé des failles juridiques qui pourraient être exploitées par les trafiquants de biens culturels.

 

Programme

 

10h00 : Intervention de Sophie Vigneron, Université du Kent, Professeur invitée

Modératrice : Clémentine Bories, Professeure à l'Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM

12h00 : Fin

 

 

Possibilité de suivre la conférence à distance, inscription : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/brexit-et-trafic-des-biens-culturels-conference-idetcom


Organisée par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole


Arsenal
Salle AR312
2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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