Présentation

Historiquement à l'origine de l'unité européenne, le nucléaire civil est devenu source de désunion entre les Etats membres et - au détour du conflit entre la Russie et l'Ukraine – une nouvelle forme de menace guerrière.

Si bien évidemment l'inclusion d'une partie du cycle nucléaire dans la taxonomie européenne est une question éminemment politique et économique avant même d'être environnementale, le cadre juridique et diplomatique de l'énergie nucléaire en Europe a toute sa part à prendre dans la question de l'intégration du marché énergétique européen.

Ces deux aspects sont complémentaires et doivent permettre aux Européens de ne pas aborder en ordre dispersé leur avenir atomique ce qui serait « insensé » pour reprendre les propos de Jean Monnet.

Une table ronde en matinée permettra de s'intéresser - dans une mise en perspective historique - aux origines du cadre juridique et diplomatique de l'énergie nucléaire en Europe mais aussi à ses limites, en particulier à l'aune du conflit ukrainien et de la situation créée sur le site de la centrale nucléaire de Zaporijia.

La table ronde dans l'après-midi sera consacrée aux nouveaux enjeux et aux défis futurs. Entre approche dogmatique et scientifique, l'énergie nucléaire se distingue des autres énergies dans la mesure où elle ne peut pas être étudiée à la seule aune d'un choix technologique durable, mais aussi en termes de souveraineté nationale et d'indépendance énergétique.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution de bienvenue
Pr. Blandine Rolland, Directrice du CERDACC (UR3992) – UHA

9h20 : Conférence d'ouverture - Nucléaire français : Les dessous de l'histoire
Anne Marchais-Roubelat MCF-HDR CNAM Paris, Membre du Lirsa EA 4603

Table ronde - Portée et limites du cadre juridique et diplomatique de l'énergie nucléaire en Europe

9h50 : Introduction de la table ronde
Marie-Béatrice Lahorgue, MCF–HDR en droit privé et sciences criminelles, CERDACC - UHA

Grand témoin
Nadezhda Kutepova, Avocate - Juriste conseil Russie Libertés, Spécialiste de droit nucléaire

10h00 : Une petite histoire de l'Agence de l'OCDE pour l'Energie Nucléaire (AEN) – Paris
Patrick Reyners, Secrétaire général de l'Association internationale de Droit Nucléaire - Bruxelles, Ancien Directeur des affaires juridiques, Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

10h25 : Le traité Euratom : un traité passéiste ?
Eugénie Vial, Comité Technique Euratom, Services du Premier ministre - Adjointe à la Secrétaire

Débats

10h50 : Pause

11h15 : Le changement d'approche de la Commission européenne sur EURATOM à l'aune de la taxonomie
Roland Tricot, Legal Adviser at the European Commission Legal Service (Minister Counsellor), EURATOM coordinator Bruxelles

Débats

11h55 : Le nucléaire face au risque de guerre
Marc Léger, Professeur émérite de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

Débats

12h45 : Déjeuner (payant sur inscription)

Table ronde - L'énergie nucléaire à l'aune des nouveaux enjeux énergétiques, environnementaux et de souveraineté nationale

14h20 : Introduction de la table ronde
Valentine Erné-Heintz, MCF-HDR en socio-économie, CERDACC - UHA

Grand témoin
Camille Perier, Autorité de Sûreté Nucléaire, Chef de la division de Strasbourg

14h30 : Le devenir de la politique nucléaire de l'Union Européenne
Pr. Frédérique Berrod, Sciences Po Strasbourg, Chaire Jean Monnet, Vice-présidente Finances de l'Université de Strasbourg, Membre du centre d'excellence Jean Monnet Franco-allemand et du réseau FRONTEM, Membre du CEIE, EA 7307

14h55 : Neue Energiefragen und künftige Herausforderungen
Dr Richard Happ, Lawyer – Partner Complex Disputes, Luther Hamburg - Allemagne

Débats

15h20 : Pause

15h40 : Les enjeux du renouvellement du parc nucléaire français
Valérie Faudon, Déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire SFEN Paris

16h05 : Les enjeux de l'approvisionnement européen en combustible et en matière première stratégique pour la filière nucléaire
Teva Meyer, MCF en géopolitique et géographie, CRESAT (UR 3436) - UHA

Débats

17h00 : Conclusions

L'entrée est gratuite, le repas est payant (25€), dans tous les cas il faut s'inscrire

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdY6HS7uUeJ50JjthWB24TC3R0e8HFhIp5toBWlQagOQM0nnQ/viewform

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats (7h30)