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5ème matinée d’actualisation en droit de l’urbanisme et de l’immobilier
jeudi13octobre2022
09:0012:00

Journée d'étude

5ème matinée d’actualisation en droit de l’urbanisme et de l’immobilier


Programme

 

9h00 : Accueil des participants - Ouverture des travaux
Jacobo Ríos Rodríguez, Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, Maître de conférences HDR à l'Université de Perpignan Via Domitia
Audrey Duton, Enseignant-chercheur à l'Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216)
Lucas Freisses, Enseignant-chercheur à l'Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216)

9h20 : Les concessions de plage : bilan à 15 ans
Frédéric Bouin, Maître de conférences HDR à l'Université de Perpignan Via Domitia, Directeur du Master Droit de l'environnement & de l'urbanisme

9h40 : Etablissements recevant du public et loi Evin
Romain Bouniol, Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via Domitia, Directeur de l'Antenne universitaire de Narbonne, Vice-Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, Centre de Droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216), Responsable de la Licence professionnelle « Droit viticole »

10h00 : L'utilisation du SPASER
Catherine Ribot, Professeure Agrégée de Droit public à l'Université de Montpellier, Directrice du Master Droit et Gestion de l'Environnement et Développement Durable

10h20 : Pause

10h40 : La responsabilité pénale des acteurs de l'immobilier
Olivier Sautel, Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier, Avocat au barreau d'Alès, Directeur du Master Pratiques Juridiques et Judiciaires, Equipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier (EDPFM, UR-UM212)

11h00 : Actualité du droit de l'urbanisme : les apports de la loi 3Ds
Johanne Vila, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université de Perpignan Via Domitia, Doctorante, Centre de Droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216)
Diffallah Zehar, Chargé d'enseignement à l'Université de Perpignan Via Domitia, Doctorant, Centre de Droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216)

11h20 : Loyers et Covid-19
Mathieu Peillard, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université de Perpignan Via Domitia, Doctorant, Centre de Droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216)

12h00 : Cocktail déjeunatoire

 

 

Inscription (gratuite)

Informations : 04 68 90 11 20 (Secrétariat UFR SJE)

Participer à la réunion Zoom : https://upvd.zoom.us/j/94547885678?pwd=WmpOVGdnY2NBQm1LMlovb2gxclMzdz09
ID de réunion : 945 4788 5678 / Code secret : 974756


Organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la coordination de Audrey Duton et Lucas Freisses, Enseignants-chercheurs, Université de Perpignan Via Domitia


Narbonne - Antenne universitaire
Avenue Pierre de Coubertin
11100 Narbonne

Document

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