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Le travail du juge constitutionnel
vendredi14octobre2022
11:0014:00

Séminaires

Le travail du juge constitutionnel


Présentation

 

"Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution."

 

Programme

 

La conférence sera présidée par Monsieur le Professeur Pierre Esplugas-Labatut

 

11h00 : Intervention de Monsieur Alain Juppé, ancien Premier ministre et membre du Conseil constitutionnel, Membre siégeant du Conseil constitutionnel. En fonction depuis le 12 mars 2019, nommé le 21 février 2019 par le Président de l'Assemblée nationale.

Il exposera son retour d'expérience sur la mission de juge constitutionnel

14h00 : Clôture

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription sur le site : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/le-travail-de-juge-constitutionnel-conference-par-alain-juppe-imh


Organisé par l'Institut Maurice Hauriou, UT1Capitole à l'initiative de Monsieur le Professeur Pierre Esplugas-Labatut


Amphithéâtre Ourliac
Université Toulouse Capitole
2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse 1 - Capitole
Faculté de Droit et Science Politique
Institut Maurice Hauriou
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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