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Droit administratif et droit constitutionnel : translations de compétences
jeudi13octobre2022
08:4517:30

Journée d'étude

Droit administratif et droit constitutionnel : translations de compétences


Présentation

 

L'objet de cette journée d'études est d'analyser, au travers d'études de cas, un phénomène qui semble modifier les grands équilibres institutionnels : les translations de compétences entre différentes autorités, qu'elles soient constitutionnelles, administratives ou même privées.

La première partie de la journée est consacrée à un état des lieux visant à mettre en évidence l'existence, l'ampleur et les formes de ces translations. Plus précisément, il s'agit de vérifier si un certain nombre d'autorités supérieures de l'Etat ne disposent plus de certains pouvoirs qui leur étaient initialement confiés par les textes et logiques constitutionnels parce que ces pouvoirs ont été déplacés vers d'autres autorités, ou captés par elles. A titre d'exemple, il est possible de penser que, pendant la crise sanitaire, il y a eu captation par le conseil de défense d'un pouvoir traditionnellement dévolu au conseil des ministres. Plus généralement, un certain nombre de compétences dont disposaient autrefois les autorités gouvernementales sont désormais confiées à des autorités administratives indépendantes et de plus en plus d'autorités extérieures, notamment juridictionnelles, participent au processus décisionnel en donnant leur avis ou conseil.

La seconde partie de la journée vise à analyser les raisons et problèmes soulevés par ces translations de compétences, principalement en termes d'impact sur les équilibres des pouvoirs, au regard des principes de légitimité et de responsabilité.

Plusieurs questions se posent en effet. La légitimité du nouvel acteur est-elle au moins équivalente à celle de l'autorité qui disposait de la compétence initialement ? Est-ce la raison pour laquelle il y a eu translation de compétence ? La translation de compétences s'accompagne-t-elle d'une translation de la responsabilité ? Cette responsabilité, si elle existe toujours, a-t-elle seulement été déplacée ou a-t-elle changé de nature ?

 

Programme

 

9h00 : Accueil

9h30 : Ouverture
Clotilde Jourdain-Fortier, Professeur à l'université de Bourgogne, Directrice du CREDIMI
Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur à l'Université de Franche-Comté, Directrice du CRJFC

Propos introductifs
Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur à l'Université de Franche-Comté
Anne-Laure Cassard-Valembois, Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne

 

Les manifestations du phénomène de translations de compétences

 

Translations et compétences générales

Sous la présidence d'Anne-Laure Cassard-Valembois

10h00 : Le Conseil de défense sous la Ve République : un organe dé-spécialisé à l'ombre du présidentialisme
Thibaud Mulier, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

L'externalisation aux cabinets de conseil : simple translation vers le droit administratif ou atteinte à la souveraineté nationale ?
Jean-François Kerléo, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Membre junior de l'Institut universitaire de France

Les ordonnances de l'article 38 : objet de translation de compétences par nature ?
Julien Padovani, Maître de conférences à l'Ecole de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le juge administratif, un juge qui administre ?
Gweltaz Eveillard, Professeur à l'Université à l'Université de Rennes 1

 

Translations et compétences spécialisées

Sous la présidence de Marie-Odile Peyroux-Sissoko

11h30 : La régulation de l'activité de sécurité privée
Alexandre Ciaudo, Professeur à l'Université de Franche-Comté

Translations de compétences et légitimités institutionnelles en droit des élections politiques
Romain Rambaud, Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes

La nécessaire et légitime translation de compétences vers des AAI pour la gestion de la lutte antidopage et la régulation du marché des paris sportifs
Cécile Chaussard, Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne

Vers une évolution des modes de translation en bioéthique
Sophie Monnier, Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne

 

Pause médiane

 

Analyse critique de translations de compétences

 

14h00 :Table-ronde 1 - Analyse critique des justifications avancées aux translations de compétences

Sous la présidence de Marie-Odile Peyroux-Sissoko

Discutants : Cécile Chaussard, Alexandre Ciaudo, Gweltaz Eveillard, Jean-François Kerléo, Sophie Monnier, Thibaud Mulier, Julien Padovani, Romain Rambaud

 

15h30 : Table-ronde 2 - Analyse critique des problèmes soulevés par les translations de compétence

Sous la présidence d'Anne-Laure Cassard-Valembois

Discutants : Cécile Chaussard, Alexandre Ciaudo, Gweltaz Eveillard, Jean-François Kerléo, Sophie Monnier, Thibaud Mulier, Julien Padovani, Romain Rambaud

17h00 : Conclusions
Bertrand Mathieu, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien Conseiller d'Etat en service extraordinaire

 

 

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