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Les 20 ans de l'entrée en vigueur du statut de Rome
Sur place et en ligne
lundi24octobre2022
14:0018:00

Colloque

Les 20 ans de l'entrée en vigueur du statut de Rome

Le principe de complémentarité : la clé d'un système global de lutte contre l'impunité


Programme

 

13h30 : Accueil du public

14h00 : Propos introductifs
Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
François Molins, Procureur général près la Cour de cassation
Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, juge à la Cour pénale internationale, représentant le Président de la Cour M. Piotr Hofmanski
Mame Mandiaye Niang, Procureur adjoint à la Cour pénale internationale représentant le Procureur de le Cour M. Karim Khan

14h40 : Rappel historique : L'évolution de la complémentarité du statut de Rome à aujourd'hui
François Alabrune, Ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas, ancien directeur des affaires juridiques de l'Europe et des Affaires étrangères (à confirmer)
Bruno Cotte, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale

 

15h10 : Table ronde n°1 - L'émergence d'un système global de justice pénale internationale

Modératrice : Muriel Ubéda-Saillard, professeure de droit à l'Université de Lille

1) Quelles dynamiques de la complémentarité et de la coopération ?
2) Quelles innovations régionales ? Focus sur 3 régions : Ukraine, Afrique subsaharienne et Afrique du Nord et Moyen Orient

Le partage de compétences entre les juridictions
Anne Leprieur, Conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation

La complémentarité entre les juridictions nationales, hybrides et internationales
Hervé Ascensio, Professeur de droit à l'Ecole de droit de la Sorbonne

La coopération entre acteurs nationaux, régionaux et internationaux en Ukraine
Jean-François Ricard, Procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris, dont dépend le pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre

Un exemple de la mise en œuvre du principe de complémentarité en Afrique subsaharienne
Bettina Ambach, Directrice de Wayomo Foundation (Berlin)

Les défis régionaux de la coopération : exemple de la zone Afrique du Nord et Moyen Orient
Haykel Ben Mahfoudh, Professeur de droit, avocat, directeur de la Mission Universitaire de Tunisie en Amérique du Nord (Montréal)

16h30 : Pause

 

16h50 : Table ronde n°2 - La construction d'une culture pénale internationale commune

Modérateur : Nicolas Guillou, Juge de la mise en état aux chambres spécialisés pour le Kosovo

1) Quelles synergies à créer au service de la lutte contre l'impunité des crimes de masse ?
2) Quelle culture pénale internationale commune ?

Les défis d'une équipe multinationale
Toussaint Muntazini, Procureur spécial de la Cour pénale spéciale de la République Centrafrique

Des innovations technologiques au service des enquêtes et de la gestion des preuves des crimes de masse
Catherine Marchi-Uhel, Magistrate, Cheffe du Mécanisme international chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie depuis 2011

Vers une pratique commune du grand procès des crimes de masse
Aurélia Devos, Première Vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille, ancienne cheffe du pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre

Vers un écosystème de formation et de recherche sur la justice pénale internationale
Vivianne Dittrich, Directrice adjointe de l'Académie internationale des principes de Nuremberg

La complémentarité au service d'une mémoire commune
Joël Hubrecht, Chercheur, responsable du programme Justice pénale internationale et transitionnelle à l'Institut des Etudes et de la recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)

18h00 : Propos conclusifs
Directeur des affaires juridiques du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux (à confirmer)

 

 

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/11233/presentiel/0/0

L'inscription au live stream vous permet d'être notifié : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/11233/livestream/0/0


Organisé par la Cour de cassation


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5 Quai de l'Horloge
75001 Paris

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