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La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit
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jeudi20octobre2022
vendredi21octobre2022

Colloque

La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit


Présentation

 

Les espaces maritimes et littoraux sont le lieu d'activités traditionnelles nombreuses, comme le transport maritime, la pêche, l'aquaculture, le tourisme. Ils connaissent également le développement de nouvelles activités, comme les énergies renouvelables en mer ou de nouvelles formes de loisir. La diversité de ces usages de la mer et du littoral entraîne des tensions entre les activités, les intérêts, les populations et souvent des conflits d'usage. Le contexte politique et juridique est complexe puisqu'il faut allier les objectifs de la croissance bleue et les exigences de protection de l'environnement.

Si les politiques publiques en la matière sont de mieux en mieux formalisées par les pouvoirs publics, le droit applicable aux activités et aux espaces maritimes et littoraux est constitué de règles et de principes anciens, parfois bien établis, mais est aussi régulièrement complété de nouveaux régimes juridiques, notamment dans le domaine de l'environnement. La réflexion portée par le colloque interrogera la pertinence, la cohérence et l'amélioration des réglementations, les objectifs et les instruments de partage et d'accès aux espaces, la gouvernance et les solutions de régulation en amont des conflits, et les moyens juridictionnels de résolution des conflits.

 

Comité scientifique : Annie Cudennec, Professeure émérite de droit public, UBO - Agathe Van Lang, Professeure de droit public, Nantes université - Gaëlle Guéguen-hallouët, Professeure de droit public, UBO - Nicolas Boillet, Maître de conférences de droit public HDR, UBO et Betty Queffelec, Maître de conférences de droit public, UBO

 

Programme

 

Jeudi 20 Octobre

 

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions d'ouvertures
Présidence UBO, Directions des composantes (UFR droit économie, gestion et AES, IUEM), Direction de l'UMR AMURE 6308

 

Introduction

14h30 : Conflits de droits, conflits d'usages. Mise en perspective
Agathe Van Lang, Professeure de droit public, UMR_C 6297 Droit et Changement Social, Nantes Université

 

Session I - Réglementer l'accès aux espaces et aux ressources

Présidence de session : Agathe Van Lang, Professeure de droit public 

Le cadre originel du droit du domaine public

15h00 : La domanialité publique et la distribution des usages maritimes et littoraux
Mylène Le Roux, Professeure de droit public, UMR_C 6297 Droit et Changement Social, Nantes Université

15h20 : Le droit portuaire et les usages littoraux
Robert Rézenthel, Docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier

15h40 : Questions - débat

16h00 : Pause-café

 

Le cadre renouvelé du droit du littoral

16h20 : La régulation des usages dans le domaine de l'aquaculture
Olivier Lozachmeur, Docteur en droit public, chargé de mission gestion intégrée des zones côtières, Région Bretagne

16h40 : La conciliation des usages et des intérêts dans le cadre du droit de l'urbanisme littoral
Xavier Braud, Maître de conférences HDR de droit public, CUREJ, Université de Rouen

17h00 : L'évolution des usages face aux risques littoraux
Loïc Prieur, Maître de conférences en urbanisme et aménagement, Sorbonne Université

17h20 : Questions - débat

17h40 : Fin de la 1ère journée

 

Vendredi 21 Octobre

 

8h30 : Accueil des participants

 

Session II - Organiser et partager l'espace

Présidence de session : Mylène Le Roux, Professeure de droit public 

Organisation des usages dans les espaces maritimes et littoraux

9h00 : La dimension littorale de la planification de l'espace maritime
Nicolas Boillet, Maître de conférences HDR de droit public, UMR Amure 6308, Université de Bretagne Occidentale (UBO)

9h20 : Le nouveau rôle des documents d'urbanisme dans la planification des usages en mer et sur le littoral
Nicolas Huten, Maître de conférences de droit public, UMR_C 6297 Droit et Changement Social, Université de Nantes

9h40 : L'organisation des usages dans les espaces protégés par le droit de l'environnement
Loïc Peyen, Maître de conférences de droit public, IEJU EA 1919C, Université de Toulouse Capitole

10h00 : Questions - débat

10h20 : Pause-café

 

Réguler l'accès aux espaces

10h40 : Organisation de l'espace, durabilité et justice sociale
Betty Queffelec, Maîtresse de conférences de droit public, UMR Amure 6308, UBO

11h00 : Usages de la mer et du littoral et changements climatiques : quelle stratégie pour le Conservatoire du littoral ?
Didier Olivry, Délégué de rivages Bretagne, Conservatoire du littoral

11h20 : La régulation par les procédures de mise en concurrence
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Professeure de droit public, UMR Amure 6308, UBO

11h40 : Questions-débat

 

12h15 : Déjeuner

 

Session III - Prévenir et résoudre les conflits d'usage

Présidence session : Gaëlle Guéguen-Hallouët, Professeure de droit public 

Le contentieux

13h45 : La place du juge dans la résolution des conflits d'usage
Antoine Durup de Baleine, Premier conseiller, Vice-Président Tribunal administratif de Nantes

14h05 : Quelle stratégie contentieuse pour les acteurs de la protection de l'environnement ?
Raymond Léost, Maître de conférences de droit public, UR Lablex, UBO

14h25 : Questions-débat

 

La prévention

15h00 : La gouvernance maritime et littorale face aux enjeux de régulation des espaces maritimes et littoraux
Nicolas Guillet, Maître de conférences HDR de droit public, directeur du Centre de recherche sur les mutations sociales et les Mutations du Droit, Université du Havre

15h25 : La participation, un moyen efficace de prévention des conflits d'usage ?
Adélie Pomade, Maîtresse de conférences HDR de droit public, UMR Amure 6308, UBO

15h45 : Questions-débat

16h15 : Conclusion générale
Annie Cudennec, Professeure émérite de droit public, UMR AMURE 6308, UBO

16h35 : Pot de départ

 

 

Inscription en ligne : https://www.umr-amure.fr/colloque-usages-mer-et-littoral-droit/


Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest


Institut Universitaire Européen de la Mer
Amphi A
Technopôle Brest-Iroise
Rue Dumont d'Urville
29280 Plouzané

Université de Bretagne Occidentale
UFR Droit Economie et Gestion
Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces Marins et Littoraux
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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