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Quels sont les vrais pouvoirs des ministres ?
jeudi13octobre2022
19:0021:00

Conférence et cycle

Quels sont les vrais pouvoirs des ministres ?


Présentation

 

Comment devient-on ministre ? En pratique, quelles sont réellement les marges de manœuvre dont disposent les ministres par rapport au Chef de gouvernement et au Chef de l'Etat ? Est-il possible de prendre des initiatives lorsque l'on est membre du gouvernement et, si oui, à quelles conditions ? Comment concrètement se déroule un Conseil des ministres ?

Le mot ministre qui vient du latin minister, signifie "celui qui sert", ce que semble confirmer son mode de nomination par le Président de la République sur proposition du Chef du gouvernement. Pourtant, à condition de ne pas être "sans portefeuille", les décrets d'attribution des ministres leur donnent souvent des pouvoirs importants dans le cadre de deux missions principales. La première est administrative et implique notamment de diriger un département ministériel, d'exercer le pouvoir règlementaire nécessaire à l'organisation de leurs services, de contresigner les décrets du président de la République et du Premier ministre dans leur domaine de compétence. Mais les ministres sont aussi investis d'une mission politique, sous l'autorité du premier ministre, et solidairement avec les autres membres du gouvernement. Ils participent, par exemple, au Conseil des ministres et déclinent la politique du gouvernement dans le cadre de leurs attributions, ce qui peut engager leur responsabilité.

Entre 2012 et 2017, Madame Najat Vallaud-Belkacem a été successivement ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Elle a aussi été la première femme à occuper le poste de ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Elle échangera avec les étudiants et les étudiantes à partir de son expérience personnelle, pour mieux leur faire comprendre la pratique constitutionnelle de la Cinquième République.

 

Programme

 

19h00 : Intervention de Madame Najat Vallaud-Belkacem, ancienne Ministre des Droits des femmes, Porte-Parole du gouvernement, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Avec la participation de Olivier Gout, Doyen de la Faculté de droit
et Philippe Blachèr, Professeur, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel

Conférence animée par Mathilde Philip-Gay, Professeure, Co-Directrice du Centre de Droit Constitutionnel

21h00 : Fin

 

 

Inscription gratuite et obligatoire : https://facdedroit.univ-lyon3.fr/conference-quels-sont-les-vrais-pouvoir-des-ministres (bulletin à venir)


Master class de droit constitutionnel organisée par le Centre de droit constitutionnel, Faculté de droit - Lyon 3


Campus de la Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre H
6 cours Albert Thomas
69008 Lyon

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Centre de Droit Constitutionnel
Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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