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Principe de loyauté procédurale et convention d'arbitrage : opportunité ou dangers ?
Sur place et en ligne
mardi11octobre2022
17:3019:30

Conférence et cycle

Principe de loyauté procédurale et convention d'arbitrage : opportunité ou dangers ?


Présentation

 

En vertu du principe de loyauté procédurale régissant les parties à une convention d'arbitrage, la partie défenderesse, qui a contribué au retrait de la demande d'arbitrage par la CCI en ne s'acquittant pas de la part de provisions sur frais lui incombant, n'est pas recevable, pour décliner la compétence de la juridiction étatique, à invoquer la clause compromissoire. Tel est le fondement utilisé par la Cour de cassation dans sa décision du 9 février 2022 n°21-11.253 pour juger irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par un défendeur versatile en présence d'une convention d'arbitrage que ce dernier a tenté de neutraliser en ne payant pas l'avance sur frais.

Cette solution, bien que reconnue comme opportune pour déjouer ce genre de ruse, a donné lieu à de nombreux commentaires et polémiques quant à ses impacts positifs ou inquiétants en cas d'application généralisée. Les orateurs de cette conférence opposeront leurs positions et ce sera l'occasion de débats passionnés et passionnants avec l'évocation d'aspects pratiques et des comparaisons avec des solutions étrangères.

 

Programme

 

17h15 : Accueil et/ou Connexion

17h30 : Propos introductifs
Béatrice Castellane, Arbitre international et Ancien Membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris, Présidente de la Section Arbitrage ADR de la Société de législation comparée (SLC)

17h45 : Principe de loyauté procédurale et convention d'arbitrage : une opportunité
Présentation de Maximin de Fontmichel, Professeur de droit privé, Université Paris Saclay (UVSQ)

18h10 : Principe de loyauté procédurale et convention d'arbitrage : les dangers
Présentation de Laura Weiller, Maître de conférences HDR en droit privé, Aix-Marseille Université, Ancien secrétaire général du Comité français de l'arbitrage

18h30 : Principe de loyauté procédurale et convention d'arbitrage : aspects pratiques et de droit comparé
Présentation de Raphaël Kaminsky, Avocat aux barreaux de Paris et de New-York, Associé du cabinet Teynier Pic, co-Président de la Paris Arbitration Week et membre du Comité français de l'arbitrage

18h50 : Débat avec la salle

19h25 : Clôture des travaux

 

 

La conférence est gratuite et accessible à tous, avec inscription préalable obligatoire avant le 10 octobre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un lien de connexion sera transmis après inscription.

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats (2h)


Conférence organisée par la section Arbitrage de la Société de législation comparée


Société de législation comparée
Amphithéâtre, 1er étage
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris

Document

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