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La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des
vendredi21octobre2022
09:0017:30


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Colloque

La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des "communaux" utile aux territoires ?


Présentation

 

Colloque placé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de Seine et organisé en collaboration avec le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l'Université Savoie Mont Blanc.

Les communs fonciers existent en France depuis des siècles. Ils sont notamment connus en milieu rural sous les termes de communaux ou de propriétés collectives. Ils ont des formes diverses selon les régions, souvent de montagne. Ce sont des institutions sociales historiques aux fonctions d'intérêt collectif. Indépendamment de leur régime d'appropriation, les biens fonciers en jeu font l'objet de droits de jouissance exercés collectivement par des ayants droit qui organisent entre eux les modalités de cette jouissance.

Méconnus, souvent mésestimés dans une société qui avait oublié leur existence au profit des mécanismes de la propriété privée, ils retrouvent aujourd'hui une actualité à la faveur de l'intensification tant des travaux scientifiques menés dans le sillage de ceux d'Elinor Ostrom que des réflexions sur les solutions à trouver pour relever, aux côtés des administrations, les immenses défis territoriaux : climatiques, alimentaires, énergétiques, écologiques, sociaux, etc.

Ce colloque tend à regarder l'avenir des politiques territoriales avec les communs fonciers. Il entend discuter des pistes de réforme du cadre juridique permettant à ce modèle d'évoluer à sa modeste échelle pour épouser les besoins de la société, de sécuriser son existence aux côtés d'autres acteurs territoriaux. Tracer cet avenir implique un changement de méthode pour, non plus ignorer ou vouloir supprimer cet héritage, mais le prendre en considération et faire en sorte que la loi française le reconnaisse davantage.

 

Programme

 

9h00 : Ouverture
Monsieur Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de-Seine

 

Considérer les communs fonciers : représentations et enjeux contemporains de la propriété collective

9h15 : La propriété collective foncière : une institution sociale ancestrale en mutation :: diversité des statuts territoriaux, état des lieux
Bruno Berthier, Maître de conférences en histoire du droit, Université Savoie Mont Blanc

Brève typologie des communs fonciers contemporains : aspects de droit privé et public
Flora Vern, Enseignante-chercheuse à l'Université de Glasgow

Questions

Ce que les communs fonciers apportent à l'Etat (biodiversité, alimentation, paysages, énergie, gouvernance, cohésion sociale, etc.)
Gretchen Walters, Professeure de développement et de la conservation de la nature
Olivier Hymas, chercheur et enseignant en anthropologie et écologie scientifique du développement à l'Université de Lausanne

Paroles d'ayants droit

Questions

 

12h00 : Déjeuner libre

 

Relancer les communs fonciers. Pour une meilleure connaissance et reconnaissance par la République française

13h30 Inverser la tendance. Prendre soin des propriétés collectives foncières : quelles pistes pour une réforme utile aux territoires ? Quelle nouvelle « rencontre » des communaux avec l'Etat ?
Jean-François Joye, Professeur de droit public à l'Université Savoie Mont Blanc

Fonctionnement des sections de commune : enjeux pratiques et pistes d'amélioration d'un droit vivant
Alexandre Riquier, Avocat Associé au Barreau de Paris, Publica Avocats

Questions

 

S'inspirer de législations de pays voisins :

Italie : les lois du 20 novembre 2017 (Norme in materia di domini collettivi) de la République italienne et du 1er août 2022 du Val d'Aoste sur les consorteries
Roberto Louvin, Professeur public comparé à l'Université de Trieste

Royaume-Uni : Croftings and Community Rights to Buy en Ecosse
Flora Vern, Enseignante-chercheuse à l'Université de Glasgow et Commons Act 2006 en Angleterre et Pays-de-Galles
Déborah Thebault, enseignante-chercheuse contractuelle à l'Institut Catholique de Paris

Suisse : la loi du 28 juin 1989 sur les bourgeoisies valaisannes
(sous réserve)

Questions

17h30 : Conclusion

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - +33 4 79 75 83 84

Entrée gratuite

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfhRDmLV4RT6WQi6WUvbECFw3LhL8XB8VTCh6U8zttAVYjj_g/viewform

Un mail de confirmation vous sera envoyé sous 8 jours après l'inscription. Le jour du colloque, une pièce d'identité vous sera demandée. Merci de vous présenter 15 minutes avant le début du colloque


Organisé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de Seine et en collaboration avec le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l'Université Savoie Mont Blanc


Palais du Luxembourg
Salle René Monory
15 Rue de Vaugirard
75006 Paris

Université Savoie Mont Blanc
Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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