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L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice
vendredi7octobre2022
08:3017:30


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Colloque

L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Mots d'accueil
François Cafarelli, Maître de conférences, Vice-Doyen de l'Ecole de droit, UCA
Philippe Chopin, Préfet du Puy-de-Dôme
Paul Louchouarn, Directeur interrégional des services pénitentiaires DISP Lyon
Aurélie Demmer, Directrice départementale des SPIP Puy-de-Dôme et Cantal
Marie Nicolas-Gréciano, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2

9h30 : Propos introductifs
Sophie Prétot, Professeur à l'UCA

 

Première partie - Appréhender l'accompagnement du majeur protégé

 

A - Dans un cadre juridique et déontologique contraint

9h50 : Le code pénitentiaire : un nouvel outil pour l'accompagnement du majeur protégé ?
Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

10h10 : Le secret professionnel : un frein à l'échange d'informations entre les accompagnants ?
Marie Nicolas-Gréciano, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2

10h30 : Débat et Pause

 

B - Dans l'objectif d'une individualisation

 

11h00 : Table-ronde - Quelles conditions pour l'individualisation de la mesure d'accompagnement du majeur protégé ?

Modérateur : Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l'Université de Caen Normandie

Intervenants :
Joëlle Beylard-Ozeroff, 1ère vice-présidente chargée de l'application des peines - TJ Clermont
Flora Tardif, juge de l'application des peines - TJ Clermont
Magali Chabanne, juge en charge de l'administration du TP de RIOM, juge des contentieux de la protection
Georges Brousse, psychiatre addictologue, Responsable des services hospitalo-universitaires de Clermont-Ferrand, Professeur d'Addictologie et de Psychiatrie - CHU Clermont
Hélène Denizot-Bourdel, médecin coordonnateur, psychiatre - CHU Clermont
Déborah Besnier, mandataire judiciaire à la protection des majeurs - UDAF 63
Aurore Villaume-Bussière, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation - SPIP 63

12h00 : Débat

 

12h15 : Pause méridienne

 

Deuxième Partie - Penser l'accompagnement du majeur protégé

 

14h00 : Le parcours de la prise en charge du majeur protégé
Aurélie Demmer, Directrice départementale des SPIP Puy-de-Dôme et Cantal
Jean Didier Nauton, Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation

 

A - Dans l'aménagement de la peine

 

14h30 : Table-ronde - Comment aménager la peine d'un majeur protégé ?

Modérateur : Marie Nicolas-Gréciano, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2

Intervenants :
Joëlle Beylard-Ozeroff, 1ère vice-présidente chargée de l'application des peines - TJ Clermont
Flora Tardif, juge de l'application des peines - TJ Clermont
Anne-Céline Berger, vice-présidente chargée des contentieux de la protection - TJ Clermont
Grégory Charlat, mandataire judiciaire à la protection des majeurs - MJPM individuel
Fabienne Ferrer, mandataire judiciaire à la protection des majeurs - UDAF 63
Mathieu Clayet, mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Croix Marine d'Auvergne
Elisa Derro, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, milieu fermé - SPIP 63

15h30 : Débat et Pause

 

B - Dans l'évaluation de la récidive

 

15h45 : Table-ronde - Est-il possible d'évaluer le risque de récidive d'un majeur protégé ?

Modérateur : Noémi Lemercier, doctorante à l'Université Lumière Lyon 2

Intervenants :
Flora Tardif, juge de l'application des peines - TJ Clermont
Magali Chabanne, juge en charge de l'administration du TP de RIOM, juge des contentieux de la protection
Hélène Denizot-Bourdel, médecin coordonnateur, psychiatre - CHU Clermont
Grégory Charlat, mandataire judiciaire à la protection des majeurs - MJPM individuel
Fabienne Ferrer, mandataire judiciaire à la protection des majeurs - UDAF 63
Eric Schmitt, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation - SPIP 63

16h45 : Débat

17h00 : Propos conclusifs
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l'Université de Caen Normandie

 

 

Inscription obligatoire (gratuite) : colloque "L'accompagnement du majeur protégé sous main de justice" - Sciencesconf.org


Evénement de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe" with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"


Amphi Michel de l'Hospital
Ecole de droit
41 Bd François Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand

Document

Conférence des Doyens
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