Présentation

Pour accompagner le développement des pratiques professionnelles innovantes au sein de la profession, le CNB organise la 1ère édition des Etats généraux des MARD (Modes alternatifs de règlement des différends).

Le 30 septembre 2022, le Conseil national des barreaux vous convie à Paris pour échanger et vous former autour du thème de 'La complémentarité des MARD et la stratégie de l'avocat'. Une journée dédiée à la place de l'avocat dans les MARD. Les avocats ont la volonté d'adapter leur pratique au déploiement des processus amiables ou alternatifs et sollicitent un accompagnement pour ce faire.

Après une matinée consacrée à l'actualité des MARD et une présentation de l'élaboration de la stratégie de l'amiable chez l'avocat et le magistrat, l'après-midi offrira des ateliers pratiques bâtis autour de situations concrètes :
2 ateliers pratiques consacrés aux MARD et au droit social
2 ateliers pratiques consacrés aux MARD et au droit familial
2 ateliers pratiques consacrés aux MARD et au droit public et immobilier
2 ateliers pratiques consacrés aux MARD et au droit commercial

La journée se clôturera autour d'un moment de convivialité.

Programme

8h30 : Ouverture du site et accueil café

9h30 : Discours d'ouverture
Jérôme Gavaudan, Président du Conseil national des barreaux
Jean-Marc Sauvé, Président du comité des Etats généraux de la justice, ancien Vice-Président du Conseil d'Etat

10h00 : Conférence 1 - L'actualité des MARD

Philippe Baron, Président de la commission Numérique du CNB, avocat au barreau de Tours, ancien bâtonnier, ancien Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers
Natalie Fricero, Professeure à l'Université Côte d'Azur et Membre du Conseil supérieur de la magistrature
Maximin Court de Fontmichel, Professeur de droit privé, Université Paris Saclay (UVSQ), Directeur du Master arbitrage et commerce international (MACI)

11h15 : Conférence 2 - Du préalable obligatoire des MARD à la stratégie des acteurs de la justice

Modératrice : Laurence Joly, Membre des commissions ad hoc MARD et Exercice du droit du CNB, Avocate au Barreau de Thonon-les-Bains, ancienne Bâtonnière

Pamela Pillet, Avocate au Barreau de Thonon-les-Bains et Médiatrice
Hélène Moutardier, ancienne Bâtonnière de l'Essonne et Présidente de la commission Civile et MARD de la Conférence des bâtonniers
Béatrice Rivail, Présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Eve Coblence, Magistrate, première Conseillère au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Référente médiation du tribunal administratif et Membre du comité JAM

12h30 : Pause Déjeuner

Les sessions d'ateliers sont complémentaires, il convient de choisir 1 atelier d'une même matière d'exercice (droit social, droit de la famille, droit public et immobilier, droit commercial) pour chaque session d'ateliers

14h00 : Première Session - La pratique des MARD (1 atelier au choix)

Atelier 1 - Mon dossier en droit social (Partie 1)

Modératrice : Laurence Junod-Fanget, présidente de la commission Règles et usages, Membre de la commission ad hoc MARD du CNB, Avocate au Barreau de Lyon, ancienne Bâtonnière

Nathalie Attias, Membre du Bureau du CNB et de la Commission Droit et entreprise, Avocate au Barreau de Paris
Françoise Albrieux, Avocate honoraire au Barreau de Lyon, Médiateur
Christophe Baconnier, Président de chambre, Cour d'appel de Paris

Atelier 2 - Mon dossier en droit familial (Partie 1)

Modératrice : Nathalie Beurgaud, Membre des commissions ad hoc MARD et Formation du CNB, Avocate au barreau de Nice

Pascale Girma, ancienne Membre du CNB, Avocate honoraire au Barreau de Carpentras
Carine Denoit-Benteux, Avocate en droit de la famille au Barreau de Paris, Médiateur, Arbitre, ancienne Membre du CNB
Frédérique Agostini, Conseillère à la Cour de cassation
Marianne Sevindik, Notaire, Membre du Conseil supérieur du notariat

Atelier 3 - Mon dossier en droit public et immobilier (Partie 1)

Modérateur : Hirbod Dehghani-Azar, Responsable de la commission ad hoc MARD, Membre de la commission Formation professionnelle du CNB, Avocat au Barreau de Paris

Françoise Hecquet, Membre de la commission ad hoc MARD et Règles et usages du CNB, Avocate au Barreau de Paris
Francis Woog, Expert de justice
Elisabeth Habib, Pilote médiation chez AXA France au sein de la DSC Construction et Médiateur
Renaud Le Breton de Vannoise, Premier Président de la Cour d'appel d'Aix en Provence
Fabrice Vert, premier Vice-Président du tribunal judiciaire de Paris

Atelier 4 - Mon dossier en droit commercial (Partie 1)

Modératrice : Catherine Leclercq, Vice-Présidente de la commission Affaires européennes et internationales, Membre de la commission ad hoc MARD du CNB, Avocate au Barreau de Paris

Catherine Peulvé, Avocate au Barreau de Paris, Médiateur, ancienne Membre du CNB
Anne-Carine Ropars-Furet, Avocate au Barreau de Paris
Jacques Fineschi, Président du Tribunal de commerce de Nanterre
Bertrand Biard, Président du groupe Manifestory

15h30 : Pause

15h45 : Deuxième Session - Les MARD en pratique (1 atelier au choix)

Atelier 5 - Mon dossier en droit social (Partie 2)

Modératrice : Laurence Junod-Fanget, Présidente de la commission Règles et usages, Membre de la commission ad hoc MARD du CNB, Avocate au Barreau de Lyon, ancienne Bâtonnière

Nathalie Attias, Membre du Bureau du CNB et de la Commission Droit et entreprise, Avocate au Barreau de Paris
Françoise Albrieux, Avocate honoraire au Barreau de Lyon, Médiateur
Christophe Baconnier, Président de chambre, Cour d'appel de Paris

Atelier 6 - Mon dossier en droit familial (Partie 2)

Modératrice : Nathalie Beurgaud, Membre des commissions ad hoc MARD et Formation du CNB, Avocate au Barreau de Nice

Pascale Girma, ancienne Membre du CNB, avocate honoraire au barreau de Carpentras
Carine Denoit-Benteux, Avocate en droit de la famille au Barreau de Paris, Médiateur, Arbitre, ancienne Membre du CNB
Frédérique Agostini, Conseillère à la Cour de cassation
Marianne Sevindik, Notaire, Membre du Conseil supérieur du notariat

Atelier 7 - Mon dossier en droit public et immobilier (Partie 2)

Modérateur : Hirbod Dehghani-Azar, Responsable de la commission ad hoc MARD, Membre de la commission Formation professionnelle du CNB, Avocat au Barreau de Paris

Françoise Hecquet, Membre de la commission ad hoc MARD et Règles et usages du CNB, Avocate au Barreau de Paris
Francis Woog, Expert de justice
Elisabeth Habib, Pilote médiation chez AXA France au sein de la DSC Construction et médiateur
Renaud Le Breton de Vannoise, premier Président de la Cour d'appel d'Aix en Provence
Fabrice Vert, premier Vice-Président du Tribunal judiciaire de Paris

Atelier 8 - Mon dossier en droit commercial (Partie 2)

Modératrice : Catherine Leclercq, Vice-Présidente de la commission Affaires européennes et internationales, Membre de la commission ad hoc MARD du CNB, Avocate au Barreau de Paris

Catherine Peulvé, Avocate au Barreau de Paris, médiateur, ancienne Membre du CNB
Anne-Carine Ropars-Furet, Avocate au Barreau de Paris
Jacques Fineschi, Président du tribunal de commerce de Nanterre
Bertrand Biard, Président du groupe Manifestory

17h15 : Fin de la manifestation par un verre de clôture

Tarifs :
Avocat(e)s et autres professions : 300€ TTC
Elèves avocat(e)s : 200€ TTC
Magistrat(e)s prise en charge par l'ENM. Veuillez contacter le service événement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Plus d'informations : +33 (0)9 70 75 29 92 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Formation continue : Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit jusqu'à 6 heures de formation délivrées au cours de cette journée. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d'heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l'issue de l'événement.

Prise en charge de la formation par le FIF PL : Les frais d'inscription sont susceptibles d'être pris en charge par le FIF PL dans la limite des critères 2022 des avocats libéraux.

Toute demande de prise en charge devra être effectuée auprès du FIF-PL (www.fifpl.fr) en indiquant le n° de déclaration d'activité de l'organisme de formation : 11753216075

Inscrivez-vous en ligne sur : www.cnb.avocat.fr