Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  La réforme du droit belge des contrats

La réforme du droit belge des contrats
vendredi30septembre2022
09:0018:00

Colloque

La réforme du droit belge des contrats

Comparaisons internationales


Programme

 

9h00 : Accueil du public

9h10 : Mots d'ouverture
Charlotte de Cabarrus, Conseillère référendaire à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, France

 

La réforme du droit belge des contrats : approche générale

Présidence : Yves-Marie Laithier, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, France

 

La méthode

9h20 : L'élaboration de la réforme : enjeux et processus
Patrick Wéry, Professeur à l'Université Catholique de Louvain (UCL), Belgique

9h50 : Point de vue français
Thomas Genicon, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, France

10h20 : Discussion et pause

 

La « philosophie »

10h45 : Les grandes orientations de la réforme
Sophie Stijns, Professeur à l'Université KU Leuven, Belgique

11h15 : Point de vue français
François Chénedé, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon-III, France

11h45 : Discussion

 

12h15 : Pause médiane

 

La réforme du droit belge des contrats : approche spéciale

Présidence : Olivier Deshayes, Professeur à l'Université Paris Nanterre, France

14h00 : Les conditions de formation et de validité (erreur, violence, cause, etc...)
Intervenante
Charlotte Pavillon, Professeur à l'Université de Groningen, Pays-Bas
Discutante Florence George, Professeur à l'Université de Namur, Belgique

14h50 : Les sanctions de la formation des contrats (nullité, réputé non écrit, inexistence, etc...)
Intervenant
 : John Cartwright, Professeur émérite de l'Université d'Oxford, Royaume-Uni
Discutant : Rafaël Jafferali, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB), Belgique

15h40 : Discussion et pause

16h00 : Le contrôle de l'équilibre contractuel (clauses abusives, lésion qualifiée, imprévision, etc...)
Intervenant
 : Pascal Pichonnaz, Professeur à l'Université de Fribourg, Suisse
Discutante : Florence George, Professeur à l'Université de Namur, Belgique

16h50 : L'inexécution du contrat (force majeure, caducité, sanctions de l'inexécution, clause indemnitaire, etc...)
Intervenant
 : Jens Kleinschmidt, Professeur à l'Université de Trier, Allemagne
Discutant : Rafaël Jafferali, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB), Belgique

17h40 Discussion
Yves-Marie Laithierr, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, France
Olivier Deshayes, Professeur à l'Université Paris Nanterre, France

18h00 : Clôture

 

 

 

Inscription préalable obligatoire avant le 25 septembre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Diffusion en direct sur la chaîne YouTube de la Cour de cassation : https://www.youtube.com/channel/UCRiU9Z9X-UZJXNvbaz4a4Uw

Entrée gratuite sur présentation d'une pièce d'identité


Organisé par La section Droit des contrats de la Société de législation comparée avec le CEDCACE de l'Université de Nanterre ainsi que l'IRJS de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


Cour de cassation
Grand'chambre
5 quai de l'Horloge
75001 Paris

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2022 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech