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Délégation de pouvoirs
jeudi22septembre2022
18:0021:00

Conférence et cycle

Délégation de pouvoirs

Les bonnes pratiques


Présentation

 

Face au risque accru de mise en jeu de la responsabilité pénale des dirigeants, la définition d'un schéma organisationnel prenant en compte les délégations de pouvoirs sur des sujets à risque est devenue indispensable.

L'organisation, la taille, le type d'activité et l'implantation géographique de certains établissements peuvent rendre difficile, voire impossible, le contrôle par le chef d'entreprise du respect de l'ensemble de ses obligations au sein de l'entreprise.

Ainsi, la délégation de pouvoirs permet de sécuriser l'organisation de l'ensemble des activités et par là même de gagner en productivité.

A défaut, en cas de négligence, le chef d'entreprise engage sa responsabilité personnelle et celle de l'entreprise.

L'ANDRH, l'AFJE et l'UFR de Franche-Comté vous proposent, au-delà du rappel du cadre juridique, un mode d'emploi pour rendre vos délégations de pouvoirs efficaces, ainsi qu'un échange sur les bonnes pratiques à adopter afin de limiter les risques pour l'entreprise.

 

Programme

 

18h00 : Interventions de :
Madame Chantal Mathieu, Maître de conférences en droit privé, Université de Franche -Comté
Maître Myriam Arizzi-Galli, Avocat, département droit social, Cabinet FIDAL
Maître Jean-Paul Gros, Avocat, départements droit fiscal/ droit des sociétés, Cabinet FIDAL

20h00 : Cocktail dînatoire

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisée par l'ANDRH, l'AFJE et l'Université de Franche-Comté


Amphithéâtre Cournot
UFR SJEPG
45D avenue de l'Observatoire
25000 Besançon

Université de Franche-Comté
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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