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Les tiers de confiance numérique
vendredi9décembre2022
09:0017:00


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Colloque

Les tiers de confiance numérique


Présentation

 

La confiance est le « sentiment qui fait qu'on se fie à quelqu'un ou à quelque chose » (Littré), en ce qui nous concerne, à l'environnement numérique et à ses acteurs. Les législateurs français et européens cherchent à promouvoir la confiance en ligne. La transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 relative au commerce électronique à travers la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » du 21 juin 2004 et, plus récemment, le règlement européen du 23 juillet 2014 sur « l'identification électronique et les services de confiance » en sont deux illustrations particulières. La confiance est en effet perçue comme la clé du développement du commerce électronique et plus généralement des services numériques. C'est aussi une réponse aux facteurs de défiance en ligne : éloignement des utilisateurs et des prestataires, multiplication des cyber-risques, recours au profilage et aux décisions automatisées, modération des contenus en ligne.

Afin d'assurer la confiance en ligne, le législateur a fait progressivement émerger, de manière assez éclatée, une nouvelle catégorie d'acteurs du numérique, les tiers de confiance numérique. Il s'agit des prestataires de services de confiance, des fournisseurs d'identité, des centres de réponses aux incidents de sécurité, des personnes de confiance dans la modération des contenus en ligne… Leur recensement comme l'étude d'ensemble de leurs fonctions et de leurs statuts n'ont jamais été opérés de manière systématique dans la littérature juridique. Leur existence a même été contestée par l'essor de nouveaux outils, en particulier les blockchains. A la diversité des fonctions des tiers de confiance numérique, semble répondre des caractéristiques communes notamment d'autonomie ou d'indépendance, de soumission au contrôle d'une autorité de régulation et à des régimes de responsabilité spéciaux qu'il convient d'analyser. Plus généralement, l'ambition de cette journée d'étude est de vérifier en quoi les tiers de confiance numérique contribuent à rendre effective la confiance en ligne que le législateur cherche à instituer. Les actes feront l'objet d'une publication sous la forme de deux dossiers dans la revue Dalloz IP/IT.

 

Programme

 

9h00 : Mot d'accueil
Présidence de l'Université

9h10 : Confiance et numérique : quelle place pour les tiers de confiance ?
Marina Teller, Professeure à l'Université Côte d'Azur (sous réserve)

 

La diversité des fonctions

Présidence : en attente de confirmation 

A. La protection des personnes

9h30 : Les « personnes de confiance » pour la modération des contenus
Valère NDior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale, membre de l'IUF

9h50 : Le délégué à la protection des données
Me Romain Perray, Avocat au barreau de Paris (McDermott Will & Emery)

10h10 : La garant humain dans l'intelligence artificielle
Samir Merabet, Professeur à l'Université des Antilles (Martinique)

10h30 : Discussion et Pause

 

B. La sécurité numérique (et juridique)

10h50 : Les prestataires de services de confiance
Me Eric Caprioli, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris (Caprioli Associés)

11h10 : Les CSIRT (Computer Security Incident Response Team)
Michel Séjean, Professeur à l'Université Paris XIII

 

C. L'intermédiation

11h30 : Les plateformes de médiation et de conciliation
Corinne Bléry, Professeure à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

11h50 : Les prestataires de services d'intermédiation de données
Brunessen Bertrand, Professeure à l'Université de Rennes 1, Chaire Jean Monnet Gouvernance des données (sous réserve)

12h10 Discussion

 

12h30 : Déjeuner

 

L'unité du statut

Présidence : Stéphane Prevost, Rédacteur en chef de la revue Dalloz IP/IT 

Unité

14h00 : Les caractères des tiers de confiance
Thibault Douville, Professeur à l'Université de Caen Normandie

14h20 : Le contrôle des tiers de confiance
Jessica Eynard, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole

14h40 : La responsabilité des tiers de confiance
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

15h00 : Questions et Pause

 

Autonomie

15h20 : Tiers de confiance et plateformes
Emmanuel Netter, Professeur à l'Université d'Avignon

15h40 : Tiers de confiance et professions réglementées
François-Xavier Bary, Directeur général adjoint de l'Association pour le développement du service notarial (ADSN)

 

Rapport de synthèse

16h30 : Peut-on avoir confiance dans le tiers de confiance ?
(en attente de confirmation)

17h00 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire en renvoyant le bulletin joint

Contact : Pénélope Cochennec : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tarifs

140 € : tarif par personne pour la journée en formation continue
500 € : tarif de groupe pour la journée en formation continue
75 € : tarif par avocat pour la journée en formation initiale
120 € : tarif par personne pour la journée en formation initiale
Gratuit pour les étudiants et enseignants titulaires de l'Université de Caen Normandie
Gratuit pour les magistrats de la Cour d'appel de Caen


Organisé par Thibault Douville, Professeur à l'université de Caen Normandie


Faculté de droit
Esplanade de la paix
14000 Caen

Document

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