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Organisation du travail et santé mentale, Approche juridique
jeudi22septembre2022
08:3017:00

Colloque

Organisation du travail et santé mentale, Approche juridique


Présentation

 

Le projet Orga-SEN (Organisation du travail et Santé mENtale) correspond à un programme collectif de recherche mené de 2019 à 2022. Il avait été sélectionné, suite à l'appel à projets initié par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du Ministère des solidarités et de la santé (DREES), la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail (DARES) et le Ministère de l'action et des comptes publics. Il a reposé sur l'association de deux laboratoires CNRS : d'une part, le laboratoire Droit et Changement Social de Nantes (DCS UMR CNRS 6297) (porteur du projet) et l'Institut de l'Ouest, Droit et Europe de Rennes (IODE UMR CNRS 6292).

Le postulat de départ était de constater qu'il existe une relation de cause à effet entre les organisations du travail en entreprise et les problématiques de santé, notamment de santé mentale. Ce constat peut être contesté. Il peut aussi être mesuré, évalué et quantifié. Ce ne fut pas l'approche du projet Orga-SEN qui s'est d'abord fondé sur une mobilisation des sources de droit. Qu'est-ce que le droit a à dire sur les problématiques de santé mentale en lien avec les organisations de travail ?

L'idée était ainsi de démontrer que le droit, notamment le droit social peut présenter des outils et mécanismes juridiques adaptés, pour réguler et encadrer cette relation inter-croisée entre les organisations du travail et la santé mentale des travailleurs. Pour ce faire, les trois axes principaux, transversaux de recherche ont porté sur : le rôle de la jurisprudence en matière de contrôle des organisations délétères de travail, attentatoires à la santé mentale des salariés ; l'apport de la négociation collective à l'encadrement de la santé mentale au travail, à l'aune de l'organisation du travail ; les liens existants entre santé publique et santé au travail, dans la prise en compte de cette santé mentale au travail.

Le colloque qui clôture le projet Orga-SEN ambitionne d'analyser sur le plan juridique, ce lien entre organisation du travail et santé mentale. Comment le droit contribue-t-il à prendre en compte les effets des organisations délétères de travail sur la santé mentale des personnes, amenées à fournir une prestation de travail ? Quelles évolutions le droit social connaît-il sous l'effet conjugué des nouvelles formes d'organisation du travail et de la préoccupation grandissante pour la santé mentale des travailleurs ? Du point de vue du droit du travail (notamment) ces premières interrogations demeurent en effet essentielles et fondamentales, cette branche particulière du droit étant d'abord « un droit d'organisation professionnelle » (P. Durand, Traité de droit du travail, t. III, Paris, Dalloz, 1956, p. 14).

A cet égard, organisation du travail et santé mentale sont inévitablement interconnectées. La santé au travail des individus est tout autant déterminée par les nouveaux environnements et conditions de travail, que l'organisation du travail l'est par les exigences renforcées de préservation de la santé mentale des personnes. Pour appréhender ces liens, le parti-pris a été celui d'une approche disciplinaire, au regard du champ juridique. Comment le droit est-il adapté et encadre-t-il les nouvelles formes d'organisation du travail et les enjeux de santé mentale au travail ? Comment plus spécifiquement le droit social permet-il de maintenir et de réguler le lien entre organisation du travail et santé mentale au travail ? L'objectif général du colloque est de poser, d'analyser et de justifier la capacité du droit à réguler les nouvelles formes d'organisation du travail, à l'aune des enjeux de santé mentale et en conséquence, de démontrer l'adaptabilité du droit social aux transformations du travail et à la prégnance de la santé mentale en entreprise.

 

Programme

 

8:30 : Accueil des participants

9:00 : Ouverture
Olivier Ménard, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Gaëtan Cliquennois, Directeur de Droit et Changement Social, UMR CNRS 6297

 

Généalogie - Quelles origines ?

Présidence : Franck Héas, Professeur Nantes Université

9:15 : Aux origines de la santé mentale en droit
Marie Baudel, Post-doctorante Nantes Université

La santé mentale en droit de la santé
Paul Véron, Maître de conférences Nantes Université

La santé mentale dans les travaux du comité OIT/OMS
Sonia DESMOULIN, Chargée de recherche CNRS Nantes Université

Qu'est-ce qu'un risque psychosocial ?
Loïc Lerouge, Directeur de recherche CNRS Université de Bordeaux

10:15 : Débats avec la salle

10:30 : Pause

 

Dialogue - Comment en parler ?

Présidence : Sonia Desmoulin-Canselier, Chargée de recherche CNRS Nantes Université

10:45 : La négociation collective, source de régulation de la santé mentale au travail
Sophie Garnier, Maîtresse de conférences Nantes Université

La négociation collective sur le temps de travail et la santé mentale
Katell Richard, Doctorante Université de Rennes 1

La négociation collective sur la déconnexion et la santé mentale
Rafael Encinas de Munagorri, Professeur Nantes Université

Santé mentale et intelligence artificielle
Patrice Adam, Professeur Université de Lorraine

11:45 : Débats avec la salle

 

12:00 : Déjeuner libre

 

Acteurs - Quelles voies de contrôle ?

Présidence : Marion Del Sol, Professeure Université de Rennes 1

14:00 : Les représentants du personnel et la santé mentale au travail
Yann Leroy, Professeur Université de Haute Alsace

Santé mentale et restructuration : quand le droit du travail devient managérial
Josépha Dirringer, Maîtresse de conférences Université de Rennes 1

Le contrôle des organisations du travail par les juges
Lucie Jubert-Tomasso, Maîtresse de conférences Université de Sorbonne-Paris Nord

La sanction du harcèlement moral en lien avec l'organisation du travail
Marie Mesnil, Maîtresse de conférences Université de Rennes 1

15:00 : Débats avec la salle

15:15 : Pause

 

Médecine - Quel rôle pour les médecins ?

Présidence : Rafael E. de Muñagorri, Professeur Nantes Université

15:30 : Quel rôle des services de santé au travail en matière de santé mentale ?
Sophie Fantoni, Professeure-Praticienne hospitalière Université de Lille

Quels médecins pour la santé mentale au travail ? Médecine du travail et médecine de ville
Paul-Anthelme Adèle, Maître de conférences Nantes Université

Médecins du travail et médecins conseils : quelle articulation ?
Romain Marié, Maître de conférences Université de Lorraine

La reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles
Maryse Badel, Professeure Université de Bordeaux

16:30 : Débats avec la salle

16:45 : Propos conclusifs
Pierre-Yves Verkindt, Professeur émérite, Université de Paris 1

 

 

Informations et contact auprès de Mme Cindy Martin, Gestionnaire évènementiels DCS : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 40 14 16 49

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 16 septembre 2022 inclus : https://orgasen.sciencesconf.org/registration


Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen


Nantes - Faculté de droit
Amphithéâtre G - RDC du bâtiment droit
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

Document

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