Présentation

A l'occasion du 300ème anniversaire de la nomination du premier jurisconsulte de la France, le Directeur des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a décidé d'organiser un colloque international consacré aux relations entre « Droit et diplomatie ».

Ce sera l'occasion de présenter la fonction et la singularité du jurisconsulte en France à travers différentes tables rondes mais également de s'interroger plus largement sur la place du droit dans la diplomatie.

La matinée permettra d'observer le droit au cœur du ministère des affaires étrangères en croisant les regards des jurisconsultes de la France, de leurs homologues étrangers mais aussi de ceux qui bénéficient ou contribuent à leurs actions.

La réflexion se poursuivra autour de l'articulation droit et diplomatie par des interventions croisées entre conseillers juridiques d'organisations internationales ou de ministères, universitaires, membre de la Commission du droit international, agent et avocat d'Etats devant les juridictions internationales.

Le colloque est organisé conjointement par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et Maryline Grange, Maître de conférences en droit public à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne et ancienne rédactrice de cette Direction.

Programme

9h00 : Allocution d'ouverture
Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères (à confirmer)

Accueil
Directeur des affaires juridiques, Jurisconsulte

Rapport introductif
Maryline Grange, Maître de conférences en droit public à l'Université Jean Monnet Saint Etienne, ancienne rédactrice de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Jurisconsulte : le droit au cœur du ministère des affaires étrangères

9h45 : Retour d'expériences de jurisconsultes français

Présidence : Geneviève Burdeau, Professeure émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne

Avec :
G. Guillaume, ancien Président de la Cour internationale de justice, ancien Directeur des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, membre de l'Académie des Sciences morales et politiques
M. Perrin de Brichambaut, Juge à la Cour pénale internationale, Conseiller d'Etat et ancien Directeur des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
R. Abraham, – Juge et ancien Président de la Cour internationale de justice, ancien Directeur des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
E. Belliard, Conseiller d'Etat honoraire, ancienne Directrice des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
F. Alabrune, Directeur des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Jurisconsulte

10h45 : Pause

11h15 : Regards croisés sur l'activité de jurisconsulte

Présidence : Jean-Marc Sorel, Professeur agrégé de droit public, Président de la Société Française de Droit International

Avec :
P. Sellal, Ambassadeur de France, ancien Secrétaire général du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, ancien Représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne
C. Faure, Directrice adjointe des affaires juridiques du ministère des Armées
C. Nesser, Directeur des affaires juridiques du ministère suédois des Affaires étrangères

12h00 : Discussions

12h30 : Déjeuner libre

La diplomatie et le droit

14h00 : Le droit dans la géopolitique
Présidence : G. Guillaume, ancien Président de la Cour internationale de Justice, ancien Directeur des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, membre de l'Académie des Sciences morales et politiques

La place du droit aux Nations Unies
M.de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, ancien Directeur général du Département des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères du Portugal

Droit et grandes crises internationales
Serge Sur, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Académie des Sciences morales et politiques

14h40 : La diffusion des traditions juridiques et l'élaboration des normes, interventions croisées
Présidence : E. Belliard, Conseiller d'Etat honoraire, ancienne Directrice des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Dans les travaux de la Commission du Droit International
Mathias Forteau, Professeur agrégé de droit public, Membre de la Commission de droit international

Au sein des juridictions et comités internationaux
Pierre Bodeau-Livinec, Professeur agrégé de droit public

Lors de l'élaboration de grandes conventions
Hervé Ascensio, Professeur agrégé de droit public

Dans les négociations sur la régulation du cyberespace
Anne-Thida Norodom, Professeure agrégée de droit public

15h30 : Pause

16h00 : La défense d'un Etat devant les juridictions internationales
Présidence : R. Abraham

Rôle de l'avocat au service d'un Etat devant la CIJ
Alain Pellet, Professeur émérite de l'Université Paris Nanterre, ancien Président de la Commission du Droit international

Rôle de l'agent de l'Etat devant les juridictions internationales
C. Eick, Directeur général des affaires juridiques, Jurisconsulte du ministère fédéral allemand des Affaires étrangères

Enjeux du contentieux devant la CJUE
G. Sajust de Bergues, – Conseiller d'Etat, ancien Directeur-adjoint des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

17h00 : Discussions

17h30 : Cocktail

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