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L'accès au juge administratif
vendredi16septembre2022
08:3017:30


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Journée d'étude

L'accès au juge administratif

Sixièmes rencontres interrégionales du droit public - Journée Jacques Lepers


Programme

 

8h30 : Café d'accueil

9h00 : Allocutions d'ouverture
M. Jean-Gabriel Contamin, Doyen de la Faculté de droit de Lille
Me Marie-Christine Dutat, Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lille
Mme Nathalie Massias, Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Douai

 

Présidence de M. Christophe Hervouet, Présidente du Tribunal administratif de Lille

9h30 : Le juge des référés, juge de droit commun ?
Mme Christine Maugüé, Conseillère d'Etat, Présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'Etat

L'accès au juge administratif a-t-il changé depuis 30 ans ?
M. Fabrice Melleray, Professeur des Universités à l'Ecole de droit de Sciences Po

Le ministère d'avocat obligatoire, frein ou accélérateur sur la voie menant au juge administratif ?
Me Alain Vamour, Avocat au barreau de Lille

 

12h00 : Buffet déjeunatoire

 

 

13h15 : Travaux en ateliers

(Salles de l'IXAD)

 

1. Environnement et urbanisme

Le laboratoire d'un accès au juge renouvelé ?
Victoire Guilbaud, Rapporteure publique au TA d'Amiens
Vincent Cattoir-Jonville, Professeur à la faculté de droit de Lille
Marine Fleury, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne
David Deharbe, Avocat au barreau de Lille

 

2. Fonction publique

L'accès au juge des agents publics : porte ouverte sur une impasse ?
Pierre Even, Rapporteur public au TA de Lille
Mathilde Icard, Directrice générale du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Sandrine Gillet, Avocate au barreau de Rouen

 

3. Droit des étrangers

L'accès au juge : quels équilibres pour un contentieux singulier ?
Thomas Deflinne, Premier conseiller au TA de Rouen
Valérie Mutelet, Maître de conférences en droit public, Université d'Artois
Cécile Madeline, Avocate au barreau de Rouen

 

4. Commande publique

Quel accès au juge administratif pour les tiers au contrat ?
Nil Carpentier-Daubresse, Rapporteur public à la CAA de Douai
Michel Viviano, Maître de conférences en droit public, Université de Lille
Kévin Holterbach, Avocat au barreau de Lille

15h15 : Pause

15h30 : Reprise en séance plénière

Présidence de Mme Nathalie Massias, Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Douai

Restitution des travaux en ateliers

16h00 : L'accès au juge administratif : éléments de droit comparé
M. Constantin Nikis, Premier auditeur au Conseil d'Etat de Belgique

17h00 : Clôture

 

 

Contact et inscription : (avant le 9 septembre 2022) auprès de l'Ordre des avocats au barreau de Lille, Palais de justice - 13 avenue du Peuple Belge - 59034 Lille Cedex, 03 20 12 16 99 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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1 Place Déliot
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