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6ème rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
Sur place et en ligne
mercredi23novembre2022
14:0018:00


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Table ronde

6ème rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier


Présentation

 

La troisième chambre civile présente ici les arrêts importants rendus lors des mois précédents et recueille les observations de la doctrine et des praticiens qui s'intéressent aux multiples aspects de l'immeuble dans la vie juridique.

 

Programme

 

14h00 : Mots d'accueil
Marie-Noëlle Teiller, Présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

14h10 : Première table-ronde - Vente et pollution

Modérateur : Bruno Sturlese, Avocat Général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Avec :
Laurence Abgrall, Conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Françoise Nesi, Conseillère à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Xavier Lievre, Notaire, Vice-Président du Conseil supérieur du notariat

15h00 : Temps d'échange

 

15h15 : Deuxième table-ronde - La protection de l'acquéreur dans les ventes en l'état futur d'achèvement

Modérateur : Bruno Sturlese, Avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Avec :
Yves Maunand, Conseiller Doyen de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Estelle Amram, Notaire, Vice-Présidente de la chambre des notaires de Paris

16h05 : Temps d'échange

16h20 : Pause

 

16h30 : Troisième table-ronde - la prescription en droit de la construction : quel équilibre entre accès au juge et sécurité juridique ?

Modérateur : Philippe BRUN, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Avec :
Hugues Perinet-Marquet, Professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Jean-François Zedda, Conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

17h20 : Temps d'échange

17h35 : Propos conclusifs
Joël Boyer, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

18h00 : Clôture

 

 

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire

En présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/10917/presentiel/0/0

En livre stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/10917/livestream/0/0

(L'inscription au live stream vous permet d'être notifié)


Organisée par la troisième chambre civile de la Cour de cassation


Grand’chambre
Cour de cassation
5 Quai de l'Horloge
75001 Paris
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5 Quai de l'Horloge
75001 Paris

Document

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