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Négociation collective, accord collectif et sanction
vendredi30septembre2022
09:0015:45


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Colloque

Négociation collective, accord collectif et sanction


Programme

 

Sous la présidence de Hugues Lapalus, Avocat associé Barthélémy Avocats

 

9h00 : Mots d'accueil
Jean-François Riffard, Doyen de l'Ecole de droit, Professeur de droit privé, Université Clermont Auvergne
Evan Raschel, Directeur du centre Michel de l'Hospital, Professeur de droit privé, Université Clermont Auvergne

9h20 : Propos introductifs
Gwennhaël François, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Clermont Auvergne

9h45 : Les sanctions du défaut de négociation collective
Alexandre Fabre, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h10 : Débats et pause

10h30 : La nullité de l'accord collectif invoquée par les organisations syndicales
Gilles Auzero, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux

10h55 : L'illégalité de l'accord collectif invoquée par voie d'exception
Florence Bergeron-Canut, Professeur de droit privé, Université de Montpellier

11h20 : La caducité de l'accord collectif
Christophe Mariano, Maître de conférences en droit privé, Université Clermont Auvergne

11h45 : Débats

 

12h00 : Pause déjeuner

 

14h00 : Les actions en exécution de l'accord collectif
Arnaud Martinon, Professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas

14h25 : Les sanctions pénales liées à l'inexécution d'un accord collectif
Laurent Gamet, Professeur de droit privé, Doyen de la Faculté de droit, Université Paris-Est-Créteil

14h50 : Propos conclusifs
Christophe Radé, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux

15h15 : Débats

15h35 : Remerciements
Gwennhaël François, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Clermont Auvergne
Christophe Mariano, Maître de conférences en droit privé, Université Clermont Auvergne

15h45 : Fin

 

 

Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisé par Monsieur Gwennhaël François et par Monsieur Christophe Mariano, Maîtres de conférences en droit privé - Université Clermont Auvergne avec l'AFDT


Amphithéâtre Trudaine
Ecole de Droit
41 Bd François Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand

Université Clermont Auvergne
Ecole de Droit
Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique
Association française de droit du travail
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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