Présentation

L'Association française de droit constitutionnel consacre ses journées d'études décentralisées 2022 au thème « Droit constitutionnel/Droit administratif ». La journée d'études qui se tiendra à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sera plus particulièrement l'occasion d'une réflexion sur la manière dont le juge constitutionnel et le juge administratif se saisissent d'objets communs. Elle part du constat que ces juridictions sont amenées à développer un discours sur le corpus de règles et de décisions formant la discipline dont ils ne sont pas le juge « naturel ». Le juge constitutionnel a ainsi développé une jurisprudence sur le contrat administratif, la police administrative ou encore le contentieux administratif. Inversement, le juge administratif est conduit à connaître d'objets qui relèvent en partie du droit constitutionnel et dont le Conseil constitutionnel a à connaître tels la loi ou les droits environnementaux.

25 ans après le colloque « Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat » organisé au Sénat en 1988, cette journée d'études entend donc établir un état des lieux, identifier les points de tension et contribuer en définitive à mieux comprendre la réalité et les difficultés du dualisme juridictionnel au sein du droit public français.

Cette journée d'études, coorganisée par le centre d'études et de recherche sur l'administration publique (CERAP) et le centre Sorbonne constitutions & libertés (CSC&L) de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS, UMR 8103), associe onze enseignants-chercheurs rattachés à l'université Paris 1, spécialistes de droit administratif et de droit constitutionnel.

Programme

Ouverture

9h30 : De nouvelles relations entre les juges constitutionnel et administratifs ?
Xavier Dupré de Boulois & Xavier Philippe, Professeurs, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

I - Juge constitutionnel et droit administratif

Sous la présidence de Xavier Philippe

9h50 : Le premier discours du juge constitutionnel sur le droit administratif dans la doctrine de la fin du XXe siècle
Mathilde Lopez-Derouault, Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h10 : Juge constitutionnel et prérogatives de puissance publique
Xavier Dupré de Boulois, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h30 : Recherche sur le fondement de l'indélégabilité de la police administrative : quand le Conseil constitutionnel s'écarte du Conseil d'Etat
Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h50 : Débat

11h10 : Pause

11h30 : La réception de la théorie du contrat administratif par le Conseil constitutionnel
Pierre Bourdon, Professeur, Université de Cergy-Pontoise

11h50 : Le contentieux administratif dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Ioannis Michalis, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h10 : Le droit de la responsabilité appréhendé par le juge constitutionnel
Théo Ducharme, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h30 : Débat

13h00 : Déjeuner

II - Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat : regards croisés

Sous la présidence de Xavier Dupré de Boulois

14h00 : Les jurisprudences du Palais-Royal à travers le prisme du légicentrisme
Julien Padovani, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h20 : Le contrôle des omissions législatives par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat
Benjamin Pouchoux, Enseignant-Chercheur contractuel, Université polytechnique Hauts-de-France

14h40 : Débat

15h00 : Le principe de continuité de l'Etat dans les jurisprudences du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel
Romain Vincent, Docteur en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h20 : Les droits environnementaux devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat
Matthieu Febvre-Issaly, Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h40 : Débat

16h00 : Pause

16h30 : Rapport de synthèse
Xavier Philippe, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00 : Fin des travaux

Inscription avant le 5 septembre : https://isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/juges-constitutionnel-et-administratifs-retour-duo-ou-choeur-deux-voix#Inscription