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Quelle conciliation entre le développement durable et le droit économique ?
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mercredi15juin2022
jeudi16juin2022

Colloque

Quelle conciliation entre le développement durable et le droit économique ?


Présentation

 

Ce colloque concrétise la première manifestation du partenariat entre la FSJES Rabat Agdal (Département de Droit Privé) et l'AFDD (Association Française des Docteurs en Droit). Il sera également l'occasion de lancer l'Association Marocaine des Docteurs en Droit.

Les deux termes qui seront déclinés au cours de ce colloque semblent a priori antinomiques. Le droit économique se propose en effet, de fournir aux opérateurs économiques les meilleurs instruments juridiques leur permettant, dans le cadre d'une régulation bien ordonnée, de créer une entreprise à vocation marchande, de favoriser son développement en vue de réaliser et de partager les profits de l'activité poursuivie. Le développement durable, est défini comme « un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Nous pourrions penser que ces deux disciplines évoluent dans un rapport de lutte réciproque : les préoccupations de développement durable cherchant à discipliner et à contenir la dynamique économique, dans un sens plus conforme aux préoccupations sociétales. Le droit économique recherchant au contraire, à permettre aux acteurs économiques, d'exprimer tout leur potentiel, dans le cadre d'une régulation bien pensée, adaptée au dogme libéral du marché.

La réalité est beaucoup plus nuancée et infiniment plus complexe. Les préoccupations liées au réchauffement climatique et l'imminence du risque environnemental pour l'ensemble de la planète, ont induit un rapprochement remarquable entre droit économique et développement durable. C'est une transformation de nature systémique, qui change profondément le droit économique, à la fois dans ses objectifs, ses méthodes et ses acteurs. L'influence n'est pas à sens unique. Le développement durable est également sensible aux préoccupations du droit économique. Le risque environnemental est défini en fonction du cout économique acceptable, la responsabilité sociétale des entreprises est pensée en fonction de la nécessaire rentabilité des structures entrepreneuriales, l'évaluation environnementale des projets intègre nécessairement leur viabilité.

Droit économique et développement durable sont donc entrés dans une phase d'interactions riches et complexes qui dessinent les contours du nouveau droit économique en émergence. C'est précisément ces contours que nous chercherons à questionner lors de ce colloque. Il sera nécessaire de passer en revue les principales disciplines qui composent le droit économique, en utilisant le développement durable comme prisme de lecture et comme grille d'analyse.

Ainsi par exemple en droit des sociétés, la RSE construit-elle une nouvelle conception de l'intérêt social ? Quelle place désormais pour l'actionnaire ? Quelles sont les nouvelles responsabilités éthiques et sociétales des organes de gouvernance ?

On peut faire la même réflexion à propos du droit des contrats d'affaires, notamment internationaux qui doivent prendre en compte dans le cahier des charges cette dimension de développement durable à travers notamment le nouveau devoir de vigilance des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs fournisseurs.

Il en est de même dans la jurisprudence, qu'elle soit d'origine étatique ou arbitrale, lorsque le juge ou l'arbitre rend une décision qui prend en considération les nécessités du développement durable. Il est important à cet égard, d'interroger la prise en considération des enjeux environnementaux et sociaux par le juge.

Le développement durable se manifeste de plus en plus, dans des disciplines juridiques aussi diverses que les droits de l'homme, le droit de la consommation, le droit de la concurrence, le droit bancaire ou encore le droit des contrats publics. La nature devient progressivement un véritable sujet juridique qui suscite une prise en charge normative et jurisprudentielle dédiée. Incontestablement, le droit contemporain se transforme sous l'effet de la montée en puissance des préoccupations environnementales et éthiques. C'est précisément cette transformation de nature systémique qu'il s'agira de questionner pour en dégager les traits fondamentaux et les effets juridiques les plus remarquables.

 

Programme

 

Mercredi 15 Juin

 

9h00 : Allocutions d'ouverture

Lancement officiel de l'Association Marocaine des Docteurs et Doctorants en Droit AMDD

Signature d'une convention de partenariat entre la FSJES Agdal et l'Association Marocaine des Docteurs en Droit

10h00 : Pause-café

 

Panel 1

Modérateur : Miloud Loukili, Professeur de l'enseignement supérieur, FSJES Rabat Agdal

10h30 : Quelle acception aujourd'hui du droit économique ?
Gérard Blanc, Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille

La réécriture de l'article 1833 du Code civil français et la prise en considération des enjeux environnementaux et sociaux par le juge
Jacques Mestre, Président de l'AFDD

Droit économique et droits de l'homme
Mohammed Drissi Alami Machichi, Professeur émérite, FSJES Agdal

Perspectives européennes et françaises
Béatrice Parance, Professeur à l'Université de Paris VIII

Peut-on parler d'un droit de l'économie sociale et solidaire au Maroc ?
Ahmed Ghazali, Professeur FSJES Agdal

Débat

12h30 : Fin de la 1ère journée

 

Jeudi 16 Juin

 

Panel 2

Modératrice : Selma El Hassani Sbai, Professeur universitaire - FSJES Rabat -Agdal

9h00 : La convention judiciaire d'intérêt public environnemental
Sandie Lacroix-de Sousa, Maître de conférences à l'Université d'Orléans

Le principe de précaution et la protection sanitaire et phytosanitaire
Zakaria Abouddahab, Professeur de l'enseignement supérieur, FSJES Rabat-Agdal

La gestion du risque environnemental et climatique par les établissements bancaires
Franck Julien, Executive Director & Senior Legal Counsel, Crédit Agricole CB, Professeur associé à l'Université de Paris Panthéon Assas

La centralité des droits économiques et sociaux dans le nouveau modèle de développement
Anas Serghini Anbari, Professeur universitaire FSJES Rabat Agdal

L'influence du consommateur sur le développement durable
Aida Lferkli, Professeur universitaire FSJES Rabat Agdal

Débat

 

11h00 : Pause déjeuner

 

Panel 3

Modérateur : Anas Serghini Anbari, Professeur universitaire - FSJES Rabat -Agdal

15h00 : Quel type de développement pour une protection de la nature ?
Marie Eude, Maître de conférences à l'Université de Paris XIII, Secrétaire Générale de l'AFDD

RSE et OHADA
Caroline Berger, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

Développement durable et droit de la concurrence
Halima Bensouda, Professeur universitaire, FSJES Rabat Agdal

La nature sujet de droit
Sabrina Dupouy, Maître de conférences à l'Université de Clermont

Intérêt social et gouvernance éthique, quelle place pour la RSE en droit marocain des sociétés ?
Selma El Hassani Sbai, Professeur universitaire FSJES Rabat Agdal

Débat

17h00 : Clôture des travaux, Lecture du rapport synthétique
Mr Oussama Chekaud, Doctorant, FSJES Rabat Agdal
Mr Yassir Boughrara, Doctorant, FSJES Rabat Agdal

17h30 : Fin

 

 

Entrée libre


Organisé par l'Université Mohammed V de Rabat et l'AFDD


Amphi 1
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Avenue des Nations Unies
Agdal, Rabat, Maroc

Document

Conférence des Doyens
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