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Droit et environnement : regards croisés en droit français, allemand et européen
Sur place et en ligne
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mardi28juin2022
jeudi30juin2022

Colloque

Droit et environnement : regards croisés en droit français, allemand et européen


Présentation

 

Proposé en format hybride, le programme de cette université d'été se composera de conférences en matinée et d'ateliers jeunes chercheurs en après-midi.

Les ateliers seront ouverts aux doctorants et aux étudiants rédigeant un mémoire de recherche sur la thématique étudiée.

 

Programme

 

Mardi 28 Juin 2022

 

9h00 : Accueil des participant.e.s

9h10 : Mots de bienvenue

 

Sauvegarde des ressources et protection des milieux naturels

Présidence du panel : Sabine Lavorel, Maître de conférences, UGA-CRJ

9h20 : Le règlement européen du 25 mai 2020 sur la réutilisation de l'eau
Laetitia Guilloud-Colliat, Professeur de droit public, UGA

9h45 : La protection des eaux souterraines dans le contexte franco-allemand (visio)
Céline Kutlu, Doctorante, Université de Lorraine

10h10 : La gestion des ressources aquatiques dans le bassin du Danube (visio)
Bajana Aleksic, Doctorante, Université de Lorraine

10h30 : Echanges et discussions

10h45 : Pause

11h05 : L'inscription du “zéro artificialisation nette“ dans les documents d'urbanisme
Patricia Sarron, Docteure en droit, Enseignante-chercheure contractuelle à l'UGA-CRJ

11h30 : Les collectivités territoriales, actrices de la protection de l'environnement transfrontalier. Retour d'expériences du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (visio)
Iban Larrandaburu, Doctorant, Université de Lorraine

11h50 : Echanges avec la salle

 

12h15 : Buffet

 

Atelier jeunes chercheurs (1/3)-: l'animal et le droit

Direction de l'atelier : Florence Renard, Akadem.ORin CJFA

Avec la participation de Mélina Oguey, Doctorante à l'UGA-CRJ

14h00 : L'animal, objet ou sujet de droit. Analyse du droit positif français
Lisa Fernandes

L'animal, objet ou sujet de droit. Analyse du droit positif allemand
Lene Kaiser

Le cheval et le droit
Nicolas Gauvin

 

Doctoriales

15h00 : Gestion des communs environnementaux et protection des droits humains
Gabriel Bordron, Doctorant UGA-CRJ

L'éco-citoyen, nouveau moteur de l'intégration européenne ?
Islam Shalik, Doctorant UGA-CESICE

L'avènement de la criminalité environnementale à l'ère de l'anthropocène
Océane Bonnard, Doctorante UGA-CESICE

18h00 : Buffet-cocktail

 

Mercredi 29 Juin 2022

 

Acteurs et responsabilités environnementales

Présidence du panel : Constance Chevallier-Govers, Maître de conférences, UGA

9h00 : La démocratie locale participative face aux enjeux climatiques
Nicolas Kada, Professeur de droit public, UGA-CRJ

9h25 : La protection des lanceurs d'alerte en matière environnementale
Océane Bonnard et Islam Shalik, Doctorants droit public, UGA-CESICE

9h50 : Les collectivités territoriales et les changements climatiques : quelles responsabilités ?
Jean-Benoît Moro, Doctorant en droit public, UGA-CRJ

10h15 : Echanges et discussions

10h30 : Pause

10h50 : La compliance environnementale des entreprises
Louis Feriel, Docteur en droit privé, Enseignant-chercheur contractuel à l'UGA-CRJ

11h15 Le devoir de transparence environnementale de l'entreprise
Jessie Saragaglia, Doctorante à l'UGA-CRJ, ATER en droit privé

11h40 : Echanges et discussions

 

12h00 : Buffet

 

Acteurs et responsabilités environnementales (suite)

Présidence du panel : Constance Chevallier-Govers, Maître de conférences, UGA-CESICE

14h00 : La responsabilité juridique suite à une pollution transfrontière
Jochen Sohnle, Professeur de droit public, Université de Lorraine

14h25 : La responsabilité pénale en contexte transfrontalier
Julien Walther, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine

14h50 : La responsabilité de préparer, nouveau paradigme face au changement climatique ?
Sabine Lavorel, Maître de conférences en droit public, UGA-CRJ

15h10 : Echanges et discussions

15h30 : Pause

 

Atelier jeunes chercheurs (2/3) - Le juge et la protection de l'environnement

Direction de l'atelier : Florence Renard, Akadem.ORin CJFA

15h50 : L'émergence d'une justice climatique en France : l'exemple de l'Affaire du siècle
Ines Frikech

La Charte de l'environnement et le juge judiciaire français
Loris Herrbach

Le rôle du juge judiciaire dans la réparation des préjudices écologiques en droit français : de l'affaire Erika à nos jours
Bérénice Viard

Le préjudice écologique en droit français et allemand
Eloïse Gheorghe

17h00 : Dîner au restaurant pour les intervenants
Repas à emporter offert pour les participants

 

Jeudi 30 Juin 2022

 

(Re)Penser les coopérations et la durabilité

Présidence du panel : Jochen Sohnle, Professeur, Université de Lorraine

9h00 : Les Etats-Unis et l'Accord de Paris sur le climat
Ludovic Chan-Tung, Maître de conférences en droit public, UGA-CESICE

9h25 : La durabilité énergétique en droit international
Farah Jerrari, Doctorante en droit public, UGA-CRJ

9h50 : Echanges et discussions

10h00 : Le touriste transfrontalier entre tourisme durable et classique (visio)
Helène Yildiz, Maître de conférences, IAE Metz School of Management, Université de Lorraine
Sara Tahali, Doctorante au CEREFIGE, Université de Lorraine

10h25 : Tourisme et changement climatique en Europe (visio)
Philippe Kornmann, Maître de conférences, IAE Metz School of Management, Université de Lorraine

10h50 : Echanges avec la salle

11h00 : Pause

 

Atelier jeunes chercheurs (3/3) - Le principe de précaution

11h20 : Le principe de précaution en matière environnementale en droit allemand
Riad Sadki

Le principe de précaution en matière environnementale et le Conseil constitutionnel
Anthony Wensierski

Droit français des sociétés et changement climatique
Soline Cammi

Le principe de précaution en droit de l'UE
Sami Gam

 

12h20 : Buffet

 

14h30 : World café / Synthèse participative

Dialogue et partage d'idées, en vue de créer un réseau d'échanges et d'actions sous la direction de Florence Renard

16h30 : Evènement de clôture
Organisé par l'Association des Doctorants en Droit de l'UGA (ADDUGA)

 

 

Informations : https://crj.univ-grenoble-alpes.fr ou https://cesice.univ-grenoble-alpes.fr

Pour suivre les débats en ligne ou sur place, ou toute autre question, merci de contacter le CJFA : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Organisé par le Centre Juridique Franco-Allemand de l'Université de la Sarre, le CRJ et le CESICE, Université de Grenoble


Faculté de droit
1133 Rue des Résidences
38400 Saint-Martin-d'Hères

Document

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