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L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
vendredi7octobre2022
08:4517:30


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Colloque

L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux


Programme

 

8h45 : Ouverture

 

Prolégomènes

9h00 : Regard historique sur la réforme du droit des contrats spéciaux
Guilhem Bartolotti, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

 

I – Les évolutions…

Sous la présidence de Pascal Puig, Professeur à l'Université de La Réunion, Membre de la commission de rédaction de l'avant-projet (sous réserve)

 

…Structurantes

9h30 : L'essor de l'autonomie
Gustavo Cerqueira, Professeur à l'Université de Nîmes

9h50 : Les qualifications
Patricia Partyka, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

Pause

 

…Substantielles

10h30 : Les contrats portant sur une chose
Aurore Fournier, Maître des conférences à l'Université de Nîmes

10h50 : Les contrats portant sur des services
Eva Mouial-Bassilana, Professeur à l'Université Côte d'Azur

11h20 : Les contrats aléatoires
Mathias Latina, Professeur à l'Université Côte d'Azur

11h40 : Discussion
Alain Sériaux, Agrégé des facultés de droit, Membre de la commission de rédaction de l'avant-projet

 

12h00 : Pause déjeuner

 

II – Les défis…

Sous la présidence de Gwendoline Lardeux, Professeur à l'université d'Aix-Marseille, Membre de la commission de rédaction de l'avant-projet

 

…D'articulation

14h00 : Avec le droit commun et les droits spéciaux des contrats
Vanessa Monteillet, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

14h20 : Avec l'harmonisation européenne
Lukas Rass-Masson, Professeur à l'Université de Toulouse

 

…D'application

14h40 : Pour le droit des affaires
Nicolas Ferrier, Professeur à l'Université de Montpellier

15h00 : Face aux usages
Pierre Mousseron, Professeur à l'Université de Montpellier

15h20 : Discussion
Pascal Puig, Professeur à l'Université de La Réunion, Membre de la commission de rédaction de l'avant-projet (sous réserve)

Pause

 

III – A la marge

Sous la présidence d'Alain Sériaux, Agrégé des facultés droit, Membre de la commission de rédaction de l'avant-projet

15h45 : La réforme au regard des instruments d'uniformisation du droit
Claude Witz, Professeur émérite de l'Université de la Sarre

16h05 : La réforme au regard des modèles nationaux
Olivier Deshayes, Professeur à l'Université Paris Nanterre

16h25 : Les enseignements du / pour le droit public
François Lichère, Professeur à l'Université Lyon 3

16h45 : Blockchains et Smart Contracts
Guillaume Zambrano, Maître de conférences à l'Université de Nîmes

17h05 : Discussion
Gwendoline Lardeux, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Membre de la commission de rédaction de l'avant-projet

17h20 : Propos conclusifs
Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

 

 

Inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats


Organisé par l'Université de Nîmes et la SLC, sous la direction de Vanessa Monteillet et Gustavo Cerqueira


Université de Nîmes
Site Vauban - Amphi A1
9 Rue du Docteur Georges Salan
30000 Nîmes

Document

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