Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle

Les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle
vendredi1juillet2022
09:0017:30

Colloque

Les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

8h50 : Mot d'accueil

9h00 : Ouverture
Franck Macrez, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI (UR4375)

 

Première partie - Le droit français et sa codification

 

Le code il y a et depuis 30 ans

Sous la présidence de Pierre Massot, Avocat, ARENAIRE AVOCATS

9h15 : L'évolution du code depuis 30 ans (Le CPI et l'inflation législative)
Michel Vivant, Professeur émérite à l'Ecole de Droit de Sciences Po Paris

Le Code de la propriété intellectuelle : vraie ou fausse codification à droit constant
Christophe Caron, Professeur, Université Paris-Est Créteil, Avocat, Cabinet Caron

La structure du code : entre contrainte et potentialité
Valérie-Laure Benabou, Professeur, Université Paris-Saclay

10h30 : Pause

 

Les évolutions possibles

Sous la présidence de Valérie Dorey, Conseil en propriété industrielle, TMARK CONSEILS

10h45 : Pour un préambule ou une partie générale ?
Nicolas Binctin, Professeur, Université de Poitiers

L'inclusion des "para-propriétés intellectuelles" ?
Pascal Kamina, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Paul Roubier

 

Table ronde - Le code vu par la pratique : bilan et perspectives

11h30 : Modérateur : Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes, Avocat, Cabinet DDG

Avec :
Françoise Barutel, Magistrat, Cour d'appel de Paris
Jean-Christophe Rolland, Conseil en propriété industrielle, Président de la CNCPI
Gilles Vercken, Avocat, Vercken & Gaullier
Géraldine Guéry-Jacques, Vice-Présidente, Industrial Property, Seb Group, Présidente de l'ASPI
François-Xavier de BEAUFORT, Directeur Action Economique, INPI

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Deuxième partie - L'impact du droit européen

14h00 : Les modèles d'harmonisation du droit de l'Union européenne (discours de la méthode)
Caroline Le Goffic, Professeur, Université de Lille

 

L'impact du droit européen sur le code français

Sous la présidence de Eléonore Gaspar, Avocate, DTMV Avocats

14h20 : En propriété littéraire et artistique
André Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes

En matière de signes distinctifs
Yann Basire, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI

Au regard des procédures
Stanislas Roux-Vaillard, Avocat, Hogan Lovells

15h30 : Pause

 

Vers une codification européenne de la propriété intellectuelle ?

Sous la présidence de Jérôme Tassi, Avocat, AGIL'IT

15h45 : Quelle codification européenne ? Un état des lieux
Stéphanie Carre, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg

 

Table ronde - L'impact du droit européen vu par la pratique : bilan et perspectives

16h15 : Modérateur : Stefan Martin, Membre des chambres de recours de l'EUIPO, Membre associé du Laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)

Avec :
Agnès Cochet-Marcadé, Magistrat, Cour d'appel de Paris
Guylène Kiesel Le Cosquer, Conseil en propriété industrielle, Plasseraud IP
Nicolas Moreau, Secrétaire du bureau de l'APRAM, Avocat, Bignon Lebray
Thierry Sueur, Président de l'AFPPI

17h00 : Propos conclusif

17h30 : Cocktail

 

 

Egalement à distance via Livestorm

Inscriptions : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/874121?lang=fr


Organisé conjointement par le CEIPI, le Centre Paul Roubier et l'EFB, en partenariat avec Fovea IP, l'AFPPI, la CNCPI, l'ASPI, LexisNexis et avec le soutien de l'APRAM, sous la responsabilité scientifique de Yann Basire, Pascal Kamina et Franck Macrez


Auditorium de l’EFB
1, rue Pierre-Antoine Berryer
92130 Issy-Les-Moulineaux

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2022 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech