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Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ?
jeudi7juillet2022
09:0017:00


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Colloque

Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ?


Programme

 

Matinée

 

Droit Civil / Comparé

Présidence de séance : Maxime Julienne, Professeur à l'Université Paris-Saclay

8h30 : Accueil des participants

9h15 : Propos introductif
Yann Paclot, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Directeur de l'IDEP

9h30 : Perspective(s) de la fiducie « à la française »
Patrick Bouathong, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay

9h45 : La fiducie sûreté
Michel Grimaldi, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas

10h00 : La fiducie-gestion, un outil de protection de la personne vulnérable ?
Nathalie Peterka, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil

10h15 : La réception du trust dans la pratique notariale française
Marc Cagniart, Notaire à Paris, Président de la Chambre des notaires de Paris, Président du 115e Congrès des notaires de France sur l'International
Pierre Tarrade, Notaire à Paris, 1er Vice-président de la Chambre des notaires de Paris, Rapporteur général du 115e Congrès des notaires de France sur l'International

10h35 : Discussion & pause

 

Table ronde consacrée au droit comparé

11h00 : Royaume-Uni
Geneviève Helleringer, Professor of law, Oxford University / ESSEC

Asie
Marie Goré, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

Allemagne et Autriche
Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre

Colombie
Anabel Riano Saad, Enseignant-chercheur à l'Université Externado de Colombie

 

12h30 : Déjeuner

 

Après-Midi

 

Droit des Affaires / Fiscalité

Présidence de séance : Véronique Magnier, Professeur à l'Université Paris-Saclay

14h00 : Le droit de propriété instrumentalisé
Arnaud Raynouard, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL

14h15 : La fiducie en droit des affaires luxembourgeois
André Prüm, Professeur à l'Université du Luxembourg, chaire de droit financier et des affaires

14h30 : Les utilisations de la stichting en droit des sociétés
Yann Paclot, Professeur à l'Université Paris-Saclay, Directeur de l'IDEP

14h45 : Discussion & pause

15h15 : Fiducie et restructurations
François Barrière, Professeur à l'Université Lumière Lyon II

15h30 : La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France
Jean-Luc Pierre, Professeur émérite de l'Université Jean-Moulin - Lyon III

15h45 : Le trust, la fiducie et le blanchiment
Laurent Saenko, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay

16h00 : Discussion

16h30 : Rapport de synthèse
Laurent Aynès, Professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Avocat associé Darrois Villey Maillot Brochier

17h00 : Fin des travaux

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscriptions : https://admin-sphinx.universite-paris-saclay.fr/v4/s/pu3fet

Journée validée au titre de la formation professionnelle des avocats et des notaires


Organisé par l'Université Paris-Saclay et de l'Institut d'études juridiques du CSN sous la direction scientifique de Maxime Julienne, Professeur à l'Université Paris-Saclay


Conseil supérieur du Notariat
Amphithéâtre Jean-Pierre Ferret
60, Boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris

Document

Université Paris-Saclay
Faculté Jean Monnet Droit - Economie - Gestion
Institut Droit Éthique Patrimoine

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.