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Actualité en droit des affaires
Sur place et en ligne
vendredi1juillet2022
14:0017:00

Journée d'étude

Actualité en droit des affaires


Programme

 

14h00 : Accueil des participants

14h10 : Allocution d'ouverture
Sâmi Hazoug, Responsable scientifique

14h15 : Actualités en Droit de la distribution (accords de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, transparence tarifaire et pratiques restrictives de concurrence)
Nicolas Eréséo, Université de Strasbourg

14h35 : Actualités en Droit pénal des affaires (droit pénal des sociétés, droit pénal fiscal)
Julie Gallois, Université de Lorraine

14h55 : Actualités en Procédure civile des affaires
Sylvie Pierre-Maurice, Université de Strasbourg

15h15 : Pause

15h30 : Actualités en Droit des sociétés
Jean-Pierre Legros, Université de Franche-Comté, CRJFC

15h50 : Actualités en Droit des entreprises en difficulté
Christine Lebel, Maître de conférences HDR, Université de Franche-Comté, CRJFC

16h10 : Actualités en Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques)
Delphine Martin, Université de Franche-Comté, CRJFC

16h30 : Actualités en Droit des obligations (droit des contrats d'affaires, régime de l'obligation)
Sâmi Hazoug, Université de Franche-Comté, CRJFC

16h50 : Echanges avec les participants

17h00 : Clôture

 

 

Tarifs : Avocats, huissiers, notaires, juristes d'entreprise : 60€, chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université de Franche Comté, à adresser à : CRJFC, 45D avenue de l'observatoire, 25030 Besançon Cedex
Professionnels suisses, 65CHF par virement international
Etudiants, universitaires, magistrats, autre public (sans validation de formation continue) : gratuit ;

Le lien de connexion (Teams) est adressé par courriel 15-20 minutes avant le début de la formation. Privilégier l'usage d'un navigateur Chrome.

Informations et inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires, juristes d'entreprise


Organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l'Université Bourgogne Franche-Comté


UFR STGI
Amphi Louis Néel
2 rue Chantereine
90000 Belfort

Document

Université Bourgogne - Franche-Comté
UFR en Sciences, Techniques et Gestion de l’Industrie
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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