Programme
14h00 : Accueil des participants
14h10 : Allocution d'ouverture
Sâmi Hazoug, Responsable scientifique
14h15 : Actualités en Droit de la distribution (accords de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, transparence tarifaire et pratiques restrictives de concurrence)
Nicolas Eréséo, Université de Strasbourg
14h35 : Actualités en Droit pénal des affaires (droit pénal des sociétés, droit pénal fiscal)
Julie Gallois, Université de Lorraine
14h55 : Actualités en Procédure civile des affaires
Sylvie Pierre-Maurice, Université de Strasbourg
15h15 : Pause
15h30 : Actualités en Droit des sociétés
Jean-Pierre Legros, Université de Franche-Comté, CRJFC
15h50 : Actualités en Droit des entreprises en difficulté
Christine Lebel, Maître de conférences HDR, Université de Franche-Comté, CRJFC
16h10 : Actualités en Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques)
Delphine Martin, Université de Franche-Comté, CRJFC
16h30 : Actualités en Droit des obligations (droit des contrats d'affaires, régime de l'obligation)
Sâmi Hazoug, Université de Franche-Comté, CRJFC
16h50 : Echanges avec les participants
17h00 : Clôture
Tarifs : Avocats, huissiers, notaires, juristes d'entreprise : 60€, chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université de Franche Comté, à adresser à : CRJFC, 45D avenue de l'observatoire, 25030 Besançon Cedex
Professionnels suisses, 65CHF par virement international
Etudiants, universitaires, magistrats, autre public (sans validation de formation continue) : gratuit ;
Le lien de connexion (Teams) est adressé par courriel 15-20 minutes avant le début de la formation. Privilégier l'usage d'un navigateur Chrome.
Informations et inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires, juristes d'entreprise
Organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l'Université Bourgogne Franche-Comté