Présentation
Le public ne comprend pas bien ce que recouvre la mention « Made in France ». Que signifie cette expression, anglaise qui plus est ! La même perplexité entoure la forêt de labels, mentions, sigles, dénominations, logos et systèmes de notation des produits attestant de la qualité et du savoir-faire des produits agricoles ou manufacturés. Dans un premier temps, le colloque entend mettre de l'ordre (1e table ronde). Seront ainsi présentées une cartographie des signes et labels ainsi que les règles françaises sur le « Made in France » (DGCCRF et douanes) et leur compatibilité avec le droit européen.
Dans un second temps (2e table ronde), seront étudiés les systèmes d'information simplifiée adoptant des notations de type Nutriscore permettant de satisfaire aux attentes des consommateurs. Les différents contrôles assurés par l'Etat et les possibilités de contestations de certains labels seront également analysés. Le troisième temps (3e table ronde) sera consacré à la délicate question de la protection du savoir-faire dans la cuisine. Les questions juridiques sont nombreuses : étendue des droits conférés par ces labels, étendue des contrôles exercés par l'Administration et le juge, protection des consommateurs dans une perspective d'alimentation raisonnée et durable, difficulté à bien informer les consommateurs, nature du savoir- faire et modalité de sa protection, etc…
L'ambition de ce colloque est de présenter un certain nombre de problématiques et des règles permettant de protéger les différents acteurs de la chaîne de distribution.
Programme
16h30 : Accueil des participants
17h00 : Introduction
Marie Malaurie-Vignal et Dominique Heintz
1ère Table Ronde - Relations France – Europe
Présentation préliminaire : Quels sont les différents outils juridiques permettant de communiquer sur l'origine française du produit et/ou de valoriser la qualité et le savoir-faire du produit ? Quelles sont les conditions pour revendiquer une appellation ? Dans quelle mesure la réglementation française des différents signes et appellations est-elle compatible avec le droit européen ?
Des ordres
Cartographie des différents instruments juridiques permettant de protéger le Made in France et la qualité des produits
Jacques Larrieu, Professeur émérite, agrégé des Facultés de droit, Université de Toulouse 1-Capitole
De l'ordre
Quelles conditions pour revendiquer une mention d'origine française ? Réglementation française et européenne
Le point de vue des douanes
Guillaume Vanderheyden, Sous-directeur du commerce international
Yann Ambach, responsable des sujets relatifs à la protection intellectuelle et au Made in France, Direction générale des douanes et droits indirects
Le point de vue de la DGCCRF
Guillaume Daieff, magistrat, sous-directeur à la DGCCRF
Le Point de vue du praticien
Christophe Chapoullié, avocat au Barreau de Paris, cabinet hw&h, avocats et Rechtsanwälte
Articulation : Libre circulation des marchandises, règlementation française et protection des consommateurs
Camille Maréchal, Maître de Conférences HDR Université d'Angers
2ème Table Ronde - Relations état, entreprises et consommateurs
Présentation préliminaire : Les règles d'attribution des labels de qualité et d'origine sont-elles satisfaisantes ? Faut-il aller plus loin ? Quelles contestations et actions ?
Le rôle de l'étiquetage nutritionnel simplifié
Pierre-Etienne Bouillot, Maître de Conférences à Agroparistech
Christine Lebel, Maître de Conférences HDR, Université de Franche-Comté
Le rôle et les attentes des consommateurs
Alain Bazot, Président de l'UFC Que Choisir
Le rôle de l'état
Hélène Aubry, Professeur agrégée à l'Université Paris-Saclay
Disputatio sur l'exemple du bio
Olivier Roellinger, chef cuisinier
Christine Lebel
Questions avec la salle
3ème Table Ronde - La valorisation de la qualité et du savoir-faire dans la cuisine
Présentation préliminaire : Comment protéger le savoir-faire ? Les instruments juridiques sont-ils suffisants ?
La cuisine
Marie Malaurie-Vignal, Dominique Heintz et Olivier Roellinger, chef cuisinier
Questions avec la salle
20h00 : Cocktail
Inscription gratuite et obligatoire par e-mail avant le 17 juin 2022 à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Merci de préciser si vous participerez au colloque en présentiel ou en distanciel (un lien vous sera adressé quelques jours avant)
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
Organisé par Marie Malaurie-Vignal, Pr. agrégée des Facultés de droit et Dominique Heintz, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, avec le cabinet HW&H avocats & Rechtsanwälte et avec l'IDEP et Dalloz IP/IT pour la publication des actes du colloque et de The Bureau
