Programme

9h00 : Introduction générale
Jean-Guy Huglo, Doyen de la Chambre sociale de la Cour de cassation

9h20 : Thème 1 - Indemniser la perte d'emploi
Alexandre Fabre, Professeur en droit privé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Paul Barincou, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Pascale Deumier, Professeure en droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3

10h05 : Thème 2 - La prescription en droit social
Jean-François Cesaro, Professeur en droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas

10h45 : Débats avec la salle

11h05 : Thème 3 - La sanction des accords collectifs
Florence Bergeron-Canut, Professeure en droit privé à l'Université de Montpellier
Anne Berriat, Première Avocate Générale à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Raphaël Chambon, Rapporteur Public au Conseil d'Etat

12h00 : Thème 4 - La responsabilité sociétale des entreprises en droit du travail
Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Pascal Lokiec, Professeur en droit privé à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Clélia Prieur, Conseillère référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation

12h45 : Débats avec la salle

13h00 : Fin du colloque

Les conférences et colloques organisés par la Cour de cassation font l'objet d'une captation et d'une diffusion en direct sur le site internet de la juridiction, sur Youtube, Twitter, Facebook et LinkedIn. 

Une fois la diffusion en direct terminée, la vidéo de l'événement est accessible en différé.

Inscription : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/9996/presentiel/0/0