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L’accord de réparation obtenu par SNC-Lavalin
En ligne
mercredi8juin2022
12:0013:30

Table ronde

L’accord de réparation obtenu par SNC-Lavalin


Présentation

 

Le 11 mai dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a conclu, avec l'entreprise SNC-Lavalin, un tout premier accord de réparation visant à régler hors cour les accusations en lien avec les actes de corruption commis entre 1997 et 2004. Ces actes ont été commis pour que SNC-Lavalin soit favorisée dans l'attribution du contrat de réfection du pont Jacques-Cartier. L'entreprise a reconnu les faits qui lui sont reprochés, a promis d'opérer des réformes à l'interne et s'est engagée à payer une somme de 30 millions de dollars en guise de pénalité et autres frais. L'indemnisation des victimes est également prévue.

Autour d'une table ronde, plusieurs experts reviendront sur l'originalité de ce nouveau mécanisme et feront le lien avec la Convention judiciaire d'intérêt public pratiquée en France.

 

Programme

 

12h00 : Table ronde avec :
Amissi M. Manirabona est professeur à la Faculté de droit
Béatrice Lapérou-Scheneider est professeure des universités en droit privé et sciences criminelles à l'université de Franche-Comté, Directrice du centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) et responsable du Master droit privé contentieux
Denis Saint-Martin est professeur titulaire au Département de Science politique de l'Université de Montréal

Modération par le Professeur Ejan Mackaay

13h10 : Questions du public

13h30 : Fin des débats

 

 

Lien Zoom : https://umontreal.zoom.us/j/84014515795?pwd=bVpCSHBoSVFucW9OcUNUcTJRcHRQdz09


Organisée par l'Université de Montréal et le CRJ, Université de Franche Comté

Université de Montréal
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.