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Le notaire et le projet parental depuis la loi bioéthique du 2 août 2021
vendredi10juin2022
18:0020:00

Conférence et cycle

Le notaire et le projet parental depuis la loi bioéthique du 2 août 2021


Programme

 

18h00 : Le notaire : acteur du droit de la filiation

Conseil du notaire sur les règles issues de la loi bioéthique 2021

Conséquences de la levée de l'anonymat

PMA et GPA : comparaison au regard des législations en vigueur à l'étranger

Avec :
Madame Emilia Von Bardeleben, Maître de conférences
Monsieur le professeur Marc Pichard, Codirecteur de l'école doctorale de droit et science politique
Maître Pierre Dauptain, Notaire de la Compagnie de Paris et Essayiste
Maître Richard Crone, Notaire honoraire et Consultant en droit international privé

20h00 : Fin

 

 

Cette conférence équivaut à 2 heures de formation continue obligatoire


Colloque du master droit notarial de l'Université Paris-Nanterre


Chambre des notaires des Hauts-de-Seine
9 Rue de l’ancienne Mairie
92100 Boulogne-Billancourt

Université Paris Nanterre
UFR de Droit et  Science politique

Université Paris Nanterre

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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