Présentation

Bien au-delà des entreprises frappées dans leur cœur de métier, la transition écologique représente un enjeu majeur pour le marché du travail. L'intégration de préoccupations écologiques dans l'activité économique et dans l'action publique conduit à des mutations du contenu des emplois, des compétences demandées aux travailleurs et des responsabilités des entreprises, dans la prise en compte et dans l'accompagnement de ces enjeux. Et côté dialogue social, c'est une remise en cause du « compromis fordiste » des Trente Glorieuses. Ce compromis interne a très longtemps ignoré les externalités négatives de ces industries particulièrement polluantes, en termes de santé mais aussi environnementales. D'un point de vue juridique, le séminaire s'interrogera sur les effets attendus des textes récents visant à donner une responsabilité sociétale aux entreprises. La loi PACTE du 22 mai 2019 a accru la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises et l'a fait évoluer (« La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », article 1833 du Code civil). Depuis la loi Climat du 22 août 2021 et son chapitre II : « Adapter l'emploi à la transition écologique », les enjeux environnementaux figurent désormais dans les attributions générales des CSE. Ainsi, chaque thème faisant l'objet d'une procédure d'information‑consultation doit prendre en compte « les conséquences environnementales des activités de l'entreprise », qui sont désormais parties intégrantes de la base de données économiques et sociales (BDES), devenue la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Mais où commencent et quand finissent ces « conséquences environnementales » ? La loi du 22 août 2021 intègre la nécessité de « répondre aux enjeux de la transition écologique » lors des négociations sur la gestion des emplois et des compétences, avec des réflexions à l'échelle de l'entreprise, de la branche, mais aussi d'un territoire en matière de formation, ou de mobilité géographique et professionnelle. Quels sont les effets attendus de ces évolutions en matière de transitions professionnelles ? Du classique dialogue social interne à un dialogue sociétal, à une période où les salariés sont surtout centrés sur le pouvoir d'achat ?

D'un point de vue économique, ce séminaire sera l'occasion d'éclairer le débat sur les effets de la transition écologique en matière d'emploi. Quels sont les métiers exposés ou protégés ? Quelles transformations des métiers et des compétences la transition écologique implique-t-elle ? Le séminaire abordera également les différentes politiques publiques en matière d'emploi pour accompagner les transitions professionnelles qu'entraîne la transition écologique, notamment les dispositifs de formation et de reconversion professionnelle. Quel bilan tirer des conventions de revitalisation des territoires ? Comment l'appareil de formation continue doit-il s'adapter pour répondre à ces enjeux environnementaux ?

Programme

9h15 : Accueil des participants au Ministère

9h30 : Introduction
Jean Emmanuel Ray, Co-président du séminaire, Professeur à l'Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

Interventions croisées en 3 parties avec :
Cédric Audenis - Commissaire général adjoint de France Stratégie
Alexis Bugada – Professeur de droit privé à l'université d'Aix-Marseille
Nicolas Fourmont – Expert en dialogue social et environnemental au cabinet Gate 17
Nicole Notat – Ancienne secrétaire générale de la CFDT, fondatrice de la société européenne d'évaluation des performances RSE des entreprises Vigeo

I) Les effets de la transition écologique sur l'organisation de l'entreprise

9h45 : Les effets de la transition écologique sur les emplois, et les compétences
Cédric Audenis

La protection de l'emploi pour une transition juste
Alexis Bugada

Vers une responsabilisation environnementale : quelles implications pour les entreprises et leurs salariés ?
Nicole Notat

10h30 : Echanges avec les participants

II) Quels outils ont été mis en œuvre pour accompagner cette transition ?

Négociation collective et environnement
Alexis Bugada

Loi Climat et résilience du 22 août 2022 : l'écologisation des CSE
Nicolas Fourmont

Les outils de reconversion professionnelle
Cédric Audenis

Echanges avec les participants

11h15 : Pause

III) Quels leviers pour accélérer ?

11h30 : La formation continue : clé de réussite pour une transition juste ?
Cédric Audenis

Accompagner les syndicats et les CSE
Nicolas Fourmont

Droit du travail et environnement : quelles perspectives ?
Alexis Bugada

Echanges avec les participants

12h10 : Clôture des débats
Gilbert Cette, Co-président du séminaire, Professeur d'Economie à NEOMA Business School

Contact : centrededroitsocial@univ-amu.fr