Cette question renvoie nécessairement aux Etats Généraux de la justice, ce grand chantier lancé le 18 octobre 2021 par le Président de la République pour réformer la justice. Le rapport du Comité des Etats Généraux qui, à l'heure où ces lignes sont écrites, est encore attendu devrait constituer la feuille de route du prochain garde des Sceaux.

Les propositions émises par ce rapport vont sans doute commander, à tout le moins présider, aux priorités de la Justice de demain.

Formons le vœu que la Justice qui est une vertu – et même une vertu cardinale – ne soit pas pour son plus grand malheur appréhendée comme une simple administration, c'est-à-dire comme une justice des statistiques, une justice des chiffres, une justice qui compte et chronomètre tout.

9h30   Accueil – café dans le patio

10h00 Propos d'accueil de Valérie Bouchard, Doyenne de la Faculté de droit de Toulon Propos de Robert Cavanna, Vice-président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée – Adjoint au Maire de Toulon

Propos de Sophie Caïs, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Toulon Propos d'Edouard Verny, Coprésident de l'Association des Directeurs d'Instituts d'Etudes Judiciaires

Séance sous la présidence de Madame Le Doyen Valérie Bouchard et de Monsieur le Professeur Edouard Verny, Coprésident de l'Association des Directeurs d'Instituts d'Etudes Judiciaires

10h30 « Libres propos sur l'évolution de la justice pénale »

Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-en-Provence – Marseille

10h50 « Le parquet européen, entre présent et avenir »

Edouard Verny, Codirecteur de l'I.E.J. « Pierre Raynaud » de l'Université Paris Panthéon- Assas

11h10   Débats

11h25   « Libération de la parole et justice pénale »

Pauline Le Monnier de Gouville, Directrice des Etudes C.R.F.P.A. de l'I.E.J. « Pierre Raynaud » de l'Université Paris Panthéon-Assas

11h45  « Le  conseil  de  prud'hommes  et  la  justice   du   XXIe siècle » Jérémy Vidal, Avocat au Barreau de Toulon, Ancien Bâtonnier, Intervenant à l'I.E.J. de Toulon

12h05  Débats

12h20  Pause déjeuner

13h45  Café dans le patio

Séance sous la présidence de Madame Le Bâtonnier Sophie Caïs et Madame la Professeure Cécile Chainais, Coprésidente de l'Association des Directeurs d'Instituts d'Etudes Judiciaires 

14h00 « Quelle équipe autour du magistrat ? Repenser l'Organisation de la juridiction de demain »

Pascal Beauvais, Directeur de l'I.E.J. de l'Université Paris Panthéon – Sorbonne, Vice-président de l'Association des Directeurs d'Instituts d'Etudes Judiciaires

14h20  « Quelles priorités pour la justice civile ? Retour sur les états généraux de la justice »

Cécile Chainais, Codirectrice de l'I.E.J. « Pierre Raynaud » de l'Université Paris Panthéon-Assas, Directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)

14h40  Débats

14h55  « Priorités pour la justice civile : Quelle place pour les M.A.R.D. ? » 

Guillaume Payan, Professeur de droit privé à l'Université de Toulon, Codirecteur du D.U. M.A.R.D, Intervenant à l'I.E.J. de Toulon

15h15 « Manifeste pour une justice humaine et indépendante – Programme de refonte de la justice »

Laurent Sebag, Vice-président du Tribunal Judiciaire de Toulon – S.P.E.A. Université de Toulon, Vice-président de l'Association A.M.O.U.R. de la justice, Coresponsable pédagogique de la préparation E.N.M. de l'I.E.J. de Toulon

Jérôme Pauzat, Magistrat détaché auprès de l'Ecole Nationale de la Magistrature comme coordonnateur Régional de Formation pour le Grand Est – Président de l'Association A.M.O.U.R. de la justice

15h35  Débats

15h50  « Propos conclusifs »

Cyril Martello, Directeur de l'I.E.J. de Toulon, Vice-président de l'Association des Directeurs d'Instituts d'Etudes Judiciaires

16h00 Fin des travaux