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L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur·es
vendredi20mai2022
08:4515:00

Colloque

L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur·es

Regards européens et français


Présentation

 

Alors que nous avons assisté ces dernières années à une libération de la parole des victimes de crimes sexuels sur mineur.es conduisant à la dénonciation publique de nombreuses infractions pénales, le droit français peine à évoluer sur la prise en compte de la parole de ces victimes, en raison notamment de règles de prescription, bloquant l'accès de nombreuses victimes à la justice.

Bien que des demandes d'aménagement de ces délais aient émergé dès la fin des années 80, les évolutions constatées ces vingt-cinq dernières années demeurent très en retrait de ces demandes, en ignorant la spécificité des victimes de pédocriminalité et d'inceste.

L'objectif de ce colloque est de faire le point sur les résistances du droit français à admettre l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur.es, de revenir sur les débats sociaux et parlementaires concernant ce sujet et de réfléchir aux perspectives d'évolution, suggérées par les droits des pays voisins et vraisemblablement à terme imposées par le droit européen.

 

Programme

 

8h45 : Mots d'introduction
Arnaud Gallais, Co-Fondateur du Collectif Prévenir et protéger, Membre du BeBraveFrance (partenaire français du Brave movement)
Mié Kohiyama, Présidente de MoiAussiAmnésie, Membre du BeBraveFrance (partenaire français du Brave movement)
Nathalie Dompnier, Présidente de l'Université Lumière Lyon 2

9h00 : Table ronde - Quelle remise en cause de la prescription en droit européen ?

Avec :
Mié Kohiyama, Présidente de MoiAussiAmnésie, Membre du BeBraveFrance
Benjamin Moron-Puech, Pr. de droit privé et de sciences criminelles à l'Université Lumière Lyon 2 (CERCRID et Transversales)

9h45 : Questions-réponses avec la salle

 

Quelle remise en cause de la prescription en droit interne ?

10h00 : Table ronde - Regards critiques sur la non dénonciation de crimes sexuels et la prescription “glissante”

Modérée par Arnaud Gallais, co-fondateur du Collectif Prévenir et protéger, membre du BeBraveFrance (partenaire français du Brave movement)

Avec :
François Devaux, Co-Fondateur de la Parole libérée
Nadia Debache, Avocate du Barreau de Lyon
Alice Dejean de la Bâtie, Maîtresse de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne (en distanciel)

10h45 : Questions-réponses avec la salle

11h00 : Pause

 

La mobilisation politique et citoyenne contre la prescription en France et à l'international

11h15 : Dix ans de combat sénatorial autour des questions sociétales dont l'imprescriptibilité
Muguette Dini, ex-Sénatrice

11h30 : Le point sur la mobilisation citoyenne
Arnaud Gallais et Mié Kohiyama

11h45 : Questions-réponses avec la salle

 

12h00 : Pause déjeuner

 

13h30 : Regards de victimes sur l'imprescriptibilité

Claudette Couturier, Victime de pédocriminalité par un prêtre

Stratégies d'emprise et imprescriptibilité
Alessandra Pozzo, Chargée de recherche au CNRS (Laboratoire d'études sur les monothéismes)

Paroles…
Claudette Couturier, Activiste

14h45 : Questions-réponses avec la salle

15h00 : Conclusions

 

 

Contact informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél : 04.78.69.73.19


Organisé par BeBraveFrance et les laboratoires CERCRID et Transversales de l'Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Benjamin Moron-Puech, Professeur de droit privé


Faculté de droit
Amphi Laprade - Bâtiment Clio
4bis rue de l'université
69007 Lyon

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Droits, Contrats et Territoires
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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