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Les contentieux des conditions de détention
mercredi25mai2022
09:0017:00

Journée d'étude

Les contentieux des conditions de détention


Programme

 

8h45 | Accueil des participants

 

Matinée sous la présidence de Ludovic Garrido, maître de conférence à l'université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

9h | Propos introductifs
Sylvain Niquège, professeur à l'université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

 

Eclairer les conditions de détention

9h30 | L'émergence de la problématique des conditions de détention en contentieux administratif
Pascal Combeau, professeur à l'université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

10h | La doctrine panoptique du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : l'émergence d'un nouveau contrôle des conditions matérielles de détention
Julia Schmitz, maître de conférences à l'université de Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou

10h45 | Pause

11h-12h | Table Ronde
Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux de la Section française de l'Observatoire international des prisons
Gaëlle Degardin, cheffe du bureau de l'expertise juridique de l'administration pénitentiaire, ministère de la Justice
Fabienne Billet-Ydier, présidente de chambre au tribunal administratif de Bordeaux

 

Après-midi sous la présidence de Jean-François Brisson, professeur à l'université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

 

Protéger les personnes détenues

 

14h | L'articulation des recours : maquis ou panacée ?
Sylvain Niquège, professeur à l'université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

14h30 | L'exécution des décisions de condamnation dans le contentieux des conditions de détention
Florent Blanco, professeur à l'université d'Orléans, Centre de recherche juridique Pothier

15h | Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : promesses tenues ?
Evelyne Bonis, professeure à l'université de Bordeaux, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

16h15 | Pause

 

Indemniser les personnes détenues

16h30 | L'indemnisation des conditions de détention indignes
Jean-Philippe Ferreira, professeur à l'université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

17h00 | Propos conclusifs
Eric Péchillon, professeur à l'université Bretagne Sud, Lab-LEX

 

 

Formation professionnelle permanente :

délivrance d'une attestation de suivi de formation et d'une facture : 80€TTC par journée / 6 heures validées
chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'université de Bordeaux,
à expédier : Université de Bordeaux, ILD, 16 avenue Léon Duguit, 33608 Pessac cedex

 

Autre public :

accès gratuit sur inscription préalable

 

Inscription obligatoire avant le 18 Mai 2022, exclusivement en ligne ici.

 

Contact : Caroline ALMEIDA Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.


Pôle juridique et judiciaire
Amphithéâtre Jacques Ellul
35 place Pey-Berland
33000 Bordeaux

Document

Université de Bordeaux
Faculté de droit et science politique
Institut Léon Duguit

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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