Programme

8h45 | Accueil des participants

Matinée sous la présidence de Ludovic Garrido, maître de conférence à l'université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

9h | Propos introductifs
Sylvain Niquège, professeur à l'université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

Eclairer les conditions de détention

9h30 | L'émergence de la problématique des conditions de détention en contentieux administratif
Pascal Combeau, professeur à l'université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

10h | La doctrine panoptique du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : l'émergence d'un nouveau contrôle des conditions matérielles de détention
Julia Schmitz, maître de conférences à l'université de Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou

10h45 | Pause

11h-12h | Table Ronde
Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux de la Section française de l'Observatoire international des prisons
Gaëlle Degardin, cheffe du bureau de l'expertise juridique de l'administration pénitentiaire, ministère de la Justice
Fabienne Billet-Ydier, présidente de chambre au tribunal administratif de Bordeaux

Après-midi sous la présidence de Jean-François Brisson, professeur à l'université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

Protéger les personnes détenues

14h | L'articulation des recours : maquis ou panacée ?
Sylvain Niquège, professeur à l'université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

14h30 | L'exécution des décisions de condamnation dans le contentieux des conditions de détention
Florent Blanco, professeur à l'université d'Orléans, Centre de recherche juridique Pothier

15h | Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : promesses tenues ?
Evelyne Bonis, professeure à l'université de Bordeaux, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

16h15 | Pause

Indemniser les personnes détenues

16h30 | L'indemnisation des conditions de détention indignes
Jean-Philippe Ferreira, professeur à l'université de Bordeaux, Institut Léon Duguit

17h00 | Propos conclusifs
Eric Péchillon, professeur à l'université Bretagne Sud, Lab-LEX

Formation professionnelle permanente :

délivrance d'une attestation de suivi de formation et d'une facture : 80€TTC par journée / 6 heures validées
chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'université de Bordeaux,
à expédier : Université de Bordeaux, ILD, 16 avenue Léon Duguit, 33608 Pessac cedex

Autre public :

accès gratuit sur inscription préalable

Inscription obligatoire avant le 18 Mai 2022, exclusivement en ligne ici.

Contact : Caroline ALMEIDA Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.