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Le juge civil, un juge d’instruction ?
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vendredi2décembre2022
09:0012:30


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Colloque

Le juge civil, un juge d’instruction ?


Programme

 

8h30 : Accueil des intervenants

9h00 : Allocution d'ouverture
Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation

9h10 : Entrée en matière
Bruno Pireyre, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h20 : Introduction - Les preuves dans le procès civil : approche évolutive
Xavier Lagarde, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du Département de Recherche « Sorbonne-Justice et Procès » (IRJS)

 

I. L'obtention des preuves civiles

Table ronde présidée par Cécile Chainais, Professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas, directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)

9h40 : Eclairages sur la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mesures d'instruction in futurum
Agnès Martinel, Conseillère doyenne de la deuxième chambre civile
Françoise Jollec, Conseillère référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h50 : Regards sur la preuve dans le procès civil
Dominique Gaillardot, Premier avocat général

10h00 : L'office rénové du juge dans l'obtention des preuves civiles
Thibault Goujon-Bethan, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine et Contrats (équipe de recherche Louis Josserand)

10h20 : Echanges

10h40 : Pause

 

II. L'évaluation des preuves civiles

Table ronde présidée par Bruno Pireyre, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

11h00 : L'administration de la preuve devant la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris
François Ancel, Président de la chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris

11h15 : La preuve dans la procédure devant la Cour de cassation : réflexions prospectives
François Molinie, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

11h30 : L'évaluation des preuves par le juge civil allemand : approches comparatives
Michael Stürner, Professeur à l'Université de Constance

11h50 : Echanges

12h10 : Propos conclusifs
Etienne Verges, Professeur à l'Université Grenoble Alpes (Centre de recherches juridiques)

12h30 : Clôture des travaux

 

 

Inscription obligatoire à l'adresse suivante : www.courdecassation.fr

Colloque diffusé en direct puis accessible en différé sur le site Internet de la Cour de cassation, YouTube, Twitter et Facebook


Organisé par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IRJS), l'Université Paris-Panthéon-Assas (CRJ) et dans le cadre des Onzièmes rencontres de procédure civile


Grand'chambre
Cour de cassation
5 quai de l'Horloge
75001 Paris

Document

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