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Le rôle et le fonctionnement de la Cour de Cassation
jeudi19mai2022
14:0017:00

Conférence et cycle

Le rôle et le fonctionnement de la Cour de Cassation


Programme

 

14h00 : Intervention de Vincent Vigneau, Conseiller doyen à la cour de Cassation, Président de la Commission des clauses abusives, Professeur associé à l'Université de Versailles Saint Quentin

17h00 : Clôture

 

 

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Organisée pour le CRJ, Université de la Réunion par Jean-Baptiste Seube et Cathy Pomart


Faculté de droit
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15, Avenue René Cassin
97700 Saint-Denis

Université de La Réunion
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.