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Démystifier les NFT
Sur place et en ligne
mardi10mai2022
09:0018:30

Colloque

Démystifier les NFT

Interrogations juridiques autour d’un phénomène numérique


Programme

 

9h00 : Le NFT : Opportunités et Risques d'un objet (juridique) non identifié ? (Les intérêts et les enjeux)
Nathalie Martial-Braz, Professeur à l'Université Paris Cité, SUAD, CEDAG

9h30 : Illustration et cas d'usage des NFT dans le domaine de la musique
S. Cherqui, Associé Cabinet Twelve

10h00 : L'opportunité pratique d'une régulation des NFT
R. Ozcan, Président de la Fédération Française des professionnels de la blockchain

 

1. La qualification du NFT : nouvel objet juridique ?

 

A. Qualification du NFT

10h30 : La qualification de l'objet NFT : Essai d'une qualification juridique — nécessairement un actif numérique ?
Dominique Legeais, Professeur à l'Université Paris Cité, Directeur du CEDAG

11h00 : Discussion et Pause-café

 

B. Qualification des droits sur le NFT

11h30 : La qualification des droits du titulaire de NFT : le NFT aux prises avec le droit des biens
Nathalie Martial-Braz, Professeur à l'Université Paris Cité, SUAD, CEDAG

12h00 : La qualification des droits de l'acquéreur du NFT : le NFT aux prises avec le droit des contrats et le droit de la consommation
Juliette Sénéchal, Professeur à l'Université de Lille

12h30 : Discussion

 

Pause déjeuner

 

2. Le régime applicable au NFT : existe-t-il véritablement un vide juridique ?

 

A. L'articulation du NFT avec la règlementation existante

14h00 : Les NFT et le droit de la PI : Sur le NFT et sur le sous‑jacent protégé ?
Amélie Favreau, Maître de conférences HDR à l'Université de Grenoble

14h30 : Les NFT et la règlementation fiscale
Régis Vabres, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : Les NFT et la règlementation financière
Pauline Pailler, Professeur à l'Université Paris Cité, CEDAG

15h30 : Le régime applicable aux plateformes
Anne-Claire Rouaud, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h00 : Discussion et Pause-café

 

B. Faut-il réguler de manière sui generis les NFT ?

16h30 : L'adoption d'une régulation propre en question : le Cryptocurrencies act pourrait‑il être cette réglementation ?
H. de Vauplane, Associé Cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

17h00 : La règlementation des NFT à la lumière du droit international privé : peut‑on exclure les droits étatiques ?
Yves El Hage, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3

17h30 : Discussion sur le régime des NFT

18h0 : Rapport de Clôture - le renouvellement de l'art par la finance ?
Michel Vivant, Professeur émérite à l'Ecole de Droit de Sciences Po

18h30 : Cocktail

 

 

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription obligatoire avant le 10 mai : https://evento.renater.fr/survey/demystifier-les-nft-...-kqo7vqqb/

Egalement à distance par Zoom


Organisé par le CEDAG, Université Paris Cité


Salle des actes
Faculté de droit, d’économie et de gestion
10 avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Université Paris Cité
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
Centre de Droit des Affaires et de Gestion
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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