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Les certificats complémentaires de protection
vendredi13mai2022
09:1516:00

Colloque

Les certificats complémentaires de protection


Programme

 

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Présentation du colloque

 

I. Les CCP dans leur environnement juridique et pharmaceutique

Sous la présidence de Pierre Balesta, Conseil en propriété industrielle, Beau de Loménie à Lille

9h40 : Le CCP parmi les autres droits de propriété intellectuelle en Europe
Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers

10h00 : L'efficacité des CCP en France et en Europe
Eric Sergheraert, Professeur à la Faculté de Pharmacie de l'Université de Lille

10h20 : La procédure de délivrance du CCP
Marc Nevant, Conseil en Propriété Industrielle, Beau de Loménie à Paris

10h40 : Questions et débat

 

II. Les produits objets de CCP

Sous la présidence d'Emmanuel Py, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

11h00 : Les CCP pour les produits biologiques
Denis Schertenleib, Avocat au barreau de Paris

11h20 : Les CCP et les nouvelles applications thérapeutiques
Thibault Gisclard, Maître de conférences à l'Université de Lille

 

11h40 : Pause déjeuner

 

13h40 : Les CCP et les combinaisons de substances en France
Françoise Barutel, Conseillère à la Cour d'appel de Paris

14h00 : SPCs and combinations of active ingredients in England
Richard Arnold, Lord Justice, England and Wales Court of Appeal

14h20 : Questions et débat

 

III. L'effectivité des CCP dans le contexte commercial international

Sous la présidence d'Emmanuel Py, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

14h40 : Les accords de report d'entrée
Walid Chaiehloudj, Professeur à l'Université de Perpignan

15h00 : Les enjeux des contentieux internationaux en matière de CCP
Willem Hoyng, Professeur à l'Université de Tilburg, Counsel HOYNG ROKH MONEGIER

15h20 : Reforming SPCs in Europe – The Max-Planck Report
Roberto Romandini, EPO & Max-Planck Institut München

15h40 : Questions et débat

16h00 : Clôture

 

 

Inscription gratuite et obligatoire, jusqu'au 11 mai 2022 : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/LCCP2022/


Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Thibault Gisclard, Maître de conférences à l'Université de Lille, et Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers


Salle Guy Debeyre
Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales
1 Place Déliot
59000 Lille

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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