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La lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice
mardi10mai2022
09:0017:00

Colloque

La lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice


Programme

 

9h00 : Café d'accueil

9h15 : Ouverture du colloque
Corinne Robaczewski, Professeure de droit privé à l'Université de Lille
Jean Seither, Premier président de la cour d'appel de Douai
Frédéric Fèvre, Procureur général près la cour d'appel de Douai

 

La spécialisation des acteurs un préalable nécessaire à la lutte contre la délinquance environnementale ?

 

Mieux identifier et constater les atteintes à l'environnement

9h30 : Police spécialisée et moyens d'investigation pour l'identification du responsable pénal
Jean-Yves Maréchal, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille

Les politiques pénales environnementales : la recherche d'une réponse pénale effective et lisible
Elise Letouzey, Maître de conférences en droit privé à l'Université Picardie Jules Verne

 

Mieux poursuivre et sanctionner

10h30 : La création des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteinte à l'environnement et l'articulation des compétences juridictionnelles
Mathieu Martinelle, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine
Xavier Puel, Président du tribunal judiciaire de Lille

Le rôle de l'assistant spécialisé
Benjamin Le Chatelier, Inspecteur de santé publique vétérinaire, Assistant spécialisé auprès du tribunal judiciaire de Paris

11h30 : Débats et pause

 

La coopération des acteurs clé de réussite de la lutte contre la délinquance environnementale ?

 

Coopération avec les entreprises et la société civile

12h00 : La responsabilisation des entreprises, la compliance et le droit pénal
Juliette Jombart, Docteure en droit privé de l'Université de Lille, Juriste assistante à la cour d'appel de Douai
Thibaud Lemaître, Avocat au barreau de Lille

 

Place et rôle des acteurs associatifs

Table ronde animée par Sophie Corioland, Maître de conférences en droit privé à l'Université Polytechnique des Hauts-de-France

Avec :
Natacha Collot, Substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Patrick Thiery, Président de l'association Picardie Nature
et Anita Villers, Vice-présidente de l'association Environnement & Développement Alternatif de Lille

13h00 : Débats

 

Pause déjeuner

 

Coopération des acteurs judiciaires

 

Diversité et articulation des polices de l'environnement

14h30 : Table ronde animée par Alexandre Lucidarme, Doctorant de l'Université de Lille

Avec :
Marion Brulez, Cheffe du service police judiciaire et renseignement à l'Office Français pour la Biodiversité
Général Sylvain Noyau, Chef de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
et Carole Etienne, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille

La coopération pénale au sein de l'Union européenne : l'exemple de la lutte contre le trafic de déchets
Lorenza Lissa Geay, Maître de conférences contractuelle en droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale
Xavier Tarabeux, Procureur général près la cour d'appel de Metz

 

Partage des pratiques

15h30 : La diffusion des pratiques judiciaires et des décisions pénales
Léa Clouteau, Juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai

La formation continue : un espace de dialogue des juges
Mathieu Saunier, Magistrat coordonnateur de formation au pôle économique, social et environnemental de l'Ecole Nationale de la Magistrature

16h30 : Débats et conclusion

17h00 : Clôture

 

 

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 8 mai 2022 : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/LCDE20


Organisé sous la direction scientifique de Corinne Robaczewski, Professeur à l'Université de Lille, avec le partenariat de l'Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d'appel de Douai


Amphithéâtre René Cassin
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
1 place Déliot
59000 Lille

Document

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